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Décision du 23 juin 2026 portant autorisation de signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence »

Le médecin général inspecteur Mehdi OULD-AHMED, médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées Laveran est autorisé à signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence », permettant à l’hôpital national d’instruction des armées Laveran de s’associer à ce groupement hospitalier de territoire, conformément à l’article L. 6147-14 du code de la santé publique.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».