Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Addendum
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0146 du mercredi 24 juin 2026
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence de l’Assemblée nationale le mardi 23 juin 2026
Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juin 2026, de MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, un rapport, n° 2976, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 24 juin 2026
Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de M. le Premier ministre, un projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement.
Ce projet de loi, n° 2981, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de M. Christophe Marion, une proposition de résolution européenne visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2977, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, un rapport, n° 2984, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850).
Annexe 0 : Texte de la commission.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de M. Gabriel Amard, un rapport, n° 2980, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774).

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de Mmes Pascale Got et Amélia Lakrafi, un rapport d’information n° 2978, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le bilan du plan « Osez l’export ».
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de Mme Perrine Goulet, un rapport d’information n° 2979, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de Mmes Sophie Errante et Murielle Lepvraud un rapport d’information, n° 2982, déposé en application de l’article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de M. François Jolivet, un rapport d’information n° 2983, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement.

Distribution de documents en date du jeudi 25 juin 2026
Rapports

N° 2929. – Rapport de M. Bartolomé Lenoir au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785).
N° 2935. – Rapport de M. Alexandre Allegret-Pilot au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790).
N° 2938. – Rapport de M. Gérault Verny au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (2789). Annexe 0 : texte de la commission.

Texte adopté en commission

N° 2939 (annexe). – Proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet : texte de la commission des affaires européennes.