Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines

A l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines susvisé, après « Vatry – Sao Paolo (Brésil) » est rajouté l’alinéa :
« Dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires : Vatry ou Paris – Riyad (Arabie saoudite) ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».