Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 9 « Appareils divers d’aide à la vie », après la rubrique « Société CREE (CREE) », la rubrique et les produits suivants sont ajoutés :
| CODE | NOMENCLATURE |
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| Société ERGO-DIFFUSION (ERGO-DIFFUSION) | |
| JACO Bras robotique d’assistance JACO de la société ERGO-DIFFUSION. DESCRIPTION Le bras JACO est un bras robotique d’assistance contrôlé par la commande d’un fauteuil roulant électrique (par un joystick, une commande occipitale, au souffle ou par mouvements oculaires). Il dispose de trois doigts pouvant être contrôlés individuellement. Le dispositif de fixation motorisé LIFT ARM peut être associé au dispositif JACO pour certains utilisateurs. INDICATION PRISE EN CHARGE Personnes utilisatrices de fauteuil roulant électrique, privées de motricité active et fonctionnelle des membres supérieurs, présentant une incapacité complète de préhension (approche, manipulation et lâcher de l’objet), et nécessitant une aide de substitution complète à la déficience du membre supérieur. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION La prise en charge doit être assurée après réalisation d’un essai préalable effectué en établissement SMR (soins médicaux et de réadaptation) par une équipe pluridisciplinaire constituée d’un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d’un ergothérapeute et après délivrance d’un certificat de ce médecin attestant de l’adéquation du dispositif JACO au handicap du patient, précisant que les capacités cognitives du patient lui permettent d’en assurer la maitrise. Les essais d’utilisation du JACO à domicile doivent avoir une durée minimale de 7 jours. Le mode de mise à disposition du bras d’assistance robotique JACO, de l’interfaçage associé et du dispositif de fixation motorisée LIFT ARM est défini en fonction de l’utilisation prévisible par le patient, telle qu’évaluée par l’équipe pluridisciplinaire, selon que le besoin est transitoire ou lié à l’atteinte physique. L’utilisation continue du dispositif LIFT ne doit pas dépasser deux minutes maximum. Si l’utilisation prévisible est inférieure à 12 mois, le distributeur propose une location courte durée dans une limite de 12 mois. Au-delà de la période de location : – soit le patient n’en a plus l’usage et le dispositif est rendu au distributeur ; – soit le prescripteur estime que le patient en a toujours besoin, permettant la facturation de l’option d’achat du bras robotique JACO, avec l’interfaçage associé et le dispositif de fixation LITF ARM le cas échéant. Si l’utilisation prévisible est supérieure à 12 mois, les dispositifs sont achetés par l’usager. Le montage du dispositif est réalisé exclusivement par des partenaires certifiés. Une maintenance est préconisée : le fabricant recommande de nettoyer et lubrifier les doigts tous les 6 mois. GARANTIE Le dispositif JACO est garanti pour une période de 2 ans. |
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| 1280591 | Achat, bras robotique d’assistance, ERGO-DIFFUSION, JACO L’utilisation de ce code est compatible avec l’utilisation du code 4859937 relatif au forfait SAV2, pour tout type de réparation sur fauteuil roulant électrique. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE JACO : KR MJ2 0001 Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031. |
| 1255854 | Achat, dispositif de fixation motorisée, ERGO-DIFFUSION, JACO L’utilisation de ce code est compatible avec l’utilisation du code 4859937 relatif au forfait SAV2, pour tout type de réparation sur fauteuil roulant électrique. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE LIFT ARM : KR8600 Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031. |
| 1211070 | Achat, interfaçage, ERGO-DIFFUSION, JACO RÉFÉRENCEs PRISES EN CHARGE Interface RNET : KR-RNET Interface QLOGIC3 : KR-QLOGIC3 Interface LINX : KR-LINX Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031. |
| 1242283 | Remplacement d’un doigt, ERGO-DIFFUSION, JACO RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE AM 3240 0004-1 Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031. |
| 1257860 | LCD, location mensuelle, bras robotique d’assistance, ERGO-DIFFUSION, JACO Forfait de location mensuelle de courte durée pour les patients en cas d’utilisation prévisible inférieure à 12 mois avec option d’achat à l’issue de cette période. Ce forfait concerne les usagers en cas d’utilisation prévisible transitoire ou de courte durée (< 12 mois). Le forfait inclut : – le bras robotique d’assistance JACO, adapté aux besoins du patient tout au long de la durée de prise en charge ; – la maintenance du bras d’assistance robotique ; – des réparations et/ou changements de pièces éventuels ; – le changement pour un bras robotique équivalent en cas de panne. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE JACO : KR MJ2 0001 Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031. |
| 1261984 | LCD, location mensuelle, disp de fixation motorisée, ERGO-DIFFUSION, JACO Forfait de location mensuelle de courte durée pour les patients en cas d’utilisation prévisible inférieure à 12 mois avec option d’achat à l’issue de cette période. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE LIFT ARM : KR8600 Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031. |
| 1241148 | LCD, location mensuelle, interfaçage, ERGO-DIFFUSION, JACO Forfait de location mensuelle de courte durée pour les patients en cas d’utilisation prévisible inférieure à 12 mois avec option d’achat à l’issue de cette période. RÉFÉRENCEs PRISES EN CHARGE Interface RNET : KR-RNET Interface QLOGIC3 : KR-QLOGIC3 Interface LINX : KR-LINX Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031. |
| 1217210 | Option d’achat, bras robotique d’assistance, ERGO-DIFFUSION, JACO Achat du bras robotique d’assistance JACO, après une location de 12 mois. Le code 1217210 ne peut être facturé qu’à l’issue d’une période de location de 12 mois (code 1257860). RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE JACO : KR MJ2 0001 Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031. |
| 1266415 | Option d’achat, disp de fixation motorisée, ERGO-DIFFUSION, JACO Achat du dispositif de fixation motorisée LIFT ARM, après une location de 12 mois. Le code 1266415 ne peut être facturé qu’à l’issue d’une période de location de 12 mois (code 1261984). RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE LIFT ARM : KR8600 Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031. |
| 1293910 | Option d’achat, interfaçage, ERGO-DIFFUSION, JACO Achat de l’interfaçage après une location de 12 mois. Le code 1293910 ne peut être facturé qu’à l’issue d’une période de location de 12 mois (code 1241148). RÉFÉRENCEs PRISES EN CHARGE Interface RNET : KR-RNET Interface QLOGIC3 : KR-QLOGIC3 Interface LINX : KR-LINX Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031. |
| 1242745 | Prestation initiale, Bras robotique d’assistance, ERGO-DIFFUSION, JACO Prestation de montage associée au bras robotique d’assistance JACO. La facturation d’une prestation initiale est indissociable de la facturation de l’achat du bras robotique JACO (code 1280591) ou de la première facturation du forfait de location courte durée (code 1257860), à la suite d’un essai concluant dans les conditions réelles d’utilisation, défini ci-dessous. Une facturation de prestation initiale est autorisée dans la limite d’une prise en charge par appareil et par patient. La facturation d’une prestation initiale est renouvelable uniquement dans le cas d’un changement de fauteuil roulant. DESCRIPTION Le contenu de leur prestation pour le bras robotique d’assistance JACO est le suivant. Essai Cette prestation est réalisée par le distributeur, cela comprend : – l’essai du dispositif lors de l’essai préalable effectué par l’équipe pluridisciplinaire, comprenant la programmation du fauteuil pour permettre à l’utilisateur de commander le dispositif JACO par son manipulateur de fauteuil, la prise de mesure pour l’intégration du dispositif JACO sur le fauteuil lors de l’essai à domicile, les réglages et/ou les paramétrages (vitesse de bras, sécurité avec barrières de protection,…) ; – un essai réalisé sur le lieu de vie ; – un déplacement à domicile après quelques semaines d’utilisation pour modifier ou affiner les réglages. Livraison La livraison à domicile comportant le déplacement, la mise à disposition du matériel définitif avec réglages et adaptation, la formation, la prise de mesure pour l’intégration. Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031. |
| 1233864 | Prestation de montage, disp de fixation motorisée seul, ERGO-DIFFUSION, JACO La facturation de ce code n’est pas possible si le code 1242745 de prestation de montage du JACO été facturé dans les 12 derniers mois. Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.