Le journal du cabinet

Articles du 2 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Embargo Cuba : la banque bloque votre virement ou clôture votre compte, que faire et comment contester ?

Durcissement américain contre Cuba fin septembre 2026 : virement bloqué, contrôle de conformité, menace de clôture. Gel des avoirs, droit au compte, force majeure, loi de blocage européenne …

Fiscalité et patrimoine

Fiscalité Airbnb de la résidence secondaire : abattements, amortissements et ce que le budget 2027 pourrait changer

Le projet de budget 2027 veut plafonner les amortissements des meublés touristiques. Déclaration, changement d'usage, micro-BIC et taxe d'habitation : le droit en vigueur vérifié avant le vo …

Contrats et affaires

Contrat de prestation résilié avant son terme : le prestataire peut-il exiger tout le solde restant ? Contester et ne payer que le dû (2026)

Contrat de prestation résilié avant son terme : depuis l'arrêt du 13 mai 2026, le solde réclamé jusqu'à la fin du contrat n'est pas dû d'office. Que payer, que contester, comment agir.

Contrats et affaires

Dashcam et caméra embarquée : filmer la route, prouver un accident et conserver vos images sans violer le RGPD (2026)

Votre dashcam a filmé l'accrochage : que transmettre à l'assureur, conserver pour la justice et ne jamais publier. Règles RGPD, preuve et recours quand vous êtes filmé.

Fiscalité et patrimoine

Villa à Bali en location saisonnière via une PT PMA depuis Paris : qui impose les loyers, convention de 1979, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA, revente et comment contester le redressement ?

Villa à Bali louée en saisonnier via une PT PMA et gérée depuis Paris : direction effective, article 155 A, 123 bis, TVA, revente et contestation du redressement.

Droit des sociétés

Franchissement de seuil du 28 septembre 2026 : quand un actionnaire repasse sous les 5 %, ce que les associés doivent en retenir

Avis du 28 septembre 2026 : un actionnaire repasse sous les 5 % du capital avec 46 contrats assimilés. Ce que la déclaration à la baisse, l'assimilation des instruments et l'écart entre capi …

Urbanisme et construction

Vos terres louées sont vendues aux enchères ou en bloc avec d’autres biens sans vous prévenir : exercer votre préemption, obtenir la substitution et faire annuler la vente devant le tribunal

Vente aux enchères, vente en bloc avec des biens non loués ou cession conclue sans notification : quand votre préemption de fermier s'applique, les délais de 20 jours, 2 mois et 6 mois, et l …

Entreprises en difficulté

Donneur d’ordre qui rompt sans préavis écrit : ce que doivent décider sous-traitant, client final et fournisseurs en chaîne

Un donneur d'ordre cesse ses commandes sans préavis écrit : l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 juillet 2026 explique qui prouve quoi et quelles décisions prendre en chaîne.

Immobilier

Interphone en panne, porte d’immeuble bloquée ou grande ouverte : qui doit réparer et ce que l’occupant peut exiger

Interphone muet, digicode hors service, porte qui ne ferme plus : qui doit réparer en copropriété, ce que le locataire peut exiger du bailleur et les preuves qui font gagner.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et dette fiscale : le Trésor réclame impôts impayés, l’huissier saisit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Impôts impayés, avis à tiers détenteur et compte bloqué : comment déclarer la dette fiscale dans le dossier de surendettement, suspendre les poursuites du Trésor dès la recevabilité et obten …

Immobilier

Facture d’eau déjà prélevée malgré la contestation : opposition, titre exécutoire de la régie, prescription et médiation (2026)

Prélevé de 1 800 euros pour une surconsommation d'eau sans fuite : opposition au prélèvement, contestation du titre de la régie dans les deux mois, prescription biennale et médiation.

Immobilier

Le droit d’usage et d’habitation (DUH) en droit immobilier : nature réelle, limites légales, répartition des charges et contentieux de l’extinction

Analyse doctrinale approfondie du droit d'usage et d'habitation en droit immobilier : nature réelle, incessibilité, réparations, charges et extinction en 2026.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation