Le journal du cabinet
Articles du 20 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Médicament périmé ou dangereux encore délivré : ce que votre pharmacien doit contrôler et vos recours
Médicament périmé, dangereux ou générique substitué sans accord : devoir de conseil, refus de délivrance et recours contre la pharmacie et le laboratoire.
Liquidation d’un constructeur de maisons individuelles à Bourges (septembre 2026) : ce que doivent décider clients, sous-traitants et fournisseurs
Les Maisons Autrement liquidé le 15 septembre 2026 à Bourges : garantie de livraison, acomptes, créances et revendications, la carte des décisions pour clients, artisans et fournisseurs.
Votre troupeau confié en bail à cheptel : perte de bêtes, comptes de sortie et résiliation devant le tribunal
Bail à cheptel : choisir la formule, partager profits et pertes sans clause nulle, gérer impayés et documents sanitaires, régler les comptes à la sortie et saisir le tribunal compétent.
ESN à Paris dont la filiale DOO à Belgrade facture les prestations informatiques : prix de transfert article 57, article 155 A, siège de direction effective, TVA et redressement, comment contester ?
ESN à Paris avec filiale DOO à Belgrade : siège de direction effective, établissement stable, prix de transfert, article 155 A et redressement. Analyse et contestation.
Dossier de surendettement et astreinte judiciaire : condamnation à payer par jour de retard, huissier qui réclame — déclarer, suspendre, liquider et contester devant le juge, que faire ?
Condamné sous astreinte à payer par jour de retard et l'huissier réclame la liquidation : comment déclarer l'astreinte, suspendre les saisies, la faire réduire puis effacer.
Lettre de fuite de données reçue : sécuriser vos comptes, prouver votre préjudice et obtenir réparation en 2026
Vous venez de recevoir une lettre de notification de fuite de vos données personnelles. Réflexes de sécurisation, preuves à figer, plainte CNIL et action en réparation sur le fondement de l' …
Cambrioleurs passés par votre cave en 2026 : qui paie la porte fracturée et que couvre l’assurance ?
Porte de cave fracturée par des cambrioleurs de passage : plainte, déclaration d'assurance en deux jours ouvrés, preuve du vol, recours contre le bailleur, le syndic et les auteurs.
La mairie fait arrêter votre chantier et vous met en demeure : contester l’interruption et régulariser vos travaux en 2026
Chantier arrêté par la mairie et mise en demeure de régulariser : procès-verbal, amende, astreinte, référé-suspension et dossier de régularisation. Le guide complet pour contester et sauver …
Dirigeant révoqué sommé de céder ses titres au rabais : contester la décote bad leaver et obtenir le juste prix (2026)
Révoqué puis sommé de céder vos actions ou parts à prix décoté : relisez la clause bad leaver, déclenchez l'expertise 1843-4 et obtenez le juste prix devant les tribunaux de Paris.
Dépôt de garantie non restitué en septembre 2026 : récupérer votre caution, contester les retenues et obtenir la majoration de 10 % à Paris
Caution non rendue après votre départ de l'été : délais d'un ou deux mois, majoration de 10 % par mois de retard, retenues à contester et recours à Paris.
Clause de non-concurrence du salarié et du dirigeant : l’annuler, y renoncer et récupérer l’indemnité en 2026
Clause de non-concurrence du salarié, du dirigeant ou de l'associé : conditions d'annulation, renonciation de l'employeur dans les délais après les arrêts du 1er juillet 2026 et du 2 avril 2 …
Incendie Dieulouard Paprec : fumées de l’usine voisine, comment faire cesser le trouble et obtenir réparation
Après l'incendie du 19 septembre 2026 à l'usine Paprec de Dieulouard, les riverains enfumés peuvent agir contre l'exploitant : trouble anormal de voisinage sans faute, référé pour faire cess …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation