Le journal du cabinet
Articles du 19 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Dossier de surendettement et retour à meilleure fortune après effacement : créancier qui revient réclamer, huissier qui menace — vérifier, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Effacement obtenu puis créancier qui revient après un emploi retrouvé ou un héritage : ce qui disparaît vraiment, ce qui survit et comment contester.
ABL Texcell Diagnostics (septembre 2026) : repris à la barre, rebaptisé en AG, maintenu en Bourse, qui vote quoi ?
Reprise à la barre du tribunal d'Évry, nouveau nom voté en AG, transfert de cotation refusé : qui décide quoi entre tribunal, dirigeant et associés, et ce que la PME transpose.
Gaz +6,3 % en octobre 2026 : que vérifier sur votre facture et vos charges avant de payer
Le prix repère du gaz augmente de 6,3 % au 1er octobre 2026 : offres concernées, lecture de la facture et du contrat, prescription, médiateur et régularisation des charges de chauffage.
Photo de salarié gardée en ligne après le départ : la faire retirer, exiger l’effacement et obtenir réparation en 2026
Votre ancien employeur garde votre photo sur son site ou ses réseaux après votre départ. Retrait du consentement, opposition et effacement RGPD, plainte CNIL, référé et réparation devant les …
La dation en paiement de droits sociaux en 2026 : cadre civil, fiscalité et sécurisation contractuelle de la transmission
Dation en paiement de parts sociales et actions : validité, agrément des associés, fiscalité et clauses contractuelles de sécurisation de la transmission.
Le nouveau PLU rend votre terrain inconstructible : contester la délibération et obtenir l’annulation en 2026
Votre terrain est devenu inconstructible après l'adoption ou la révision du PLU ? Délais, recours contre la délibération, moyens d'annulation et effets du jugement : la méthode complète en 2 …
Votre gérant a signé un contrat avec sa propre société sans vote : faire annuler la convention et le forcer à rembourser (2026)
Contrat passé entre votre société et son gérant ou président sans vote de l'assemblée : rapport spécial, vote interdit, nullité des emprunts et remboursement du préjudice en 2026.
Client en redressement judiciaire : récupérer vos marchandises impayées grâce à la réserve de propriété (2026)
Votre client est placé en redressement judiciaire avec vos marchandises impayées en stock ? Délai de trois mois, clause de réserve de propriété, déclaration au passif et contrats en cours …
Notification CNIL 72 heures : votre entreprise piratée par une IA comme Gemini, que déclarer et quels recours
Gemini a piraté trois entreprises en septembre 2026. Que doit notifier une entreprise française visitée par une IA : délai CNIL de 72 heures, contenu du dossier, plainte et réparation.
Liquidation de la librairie Gibert (septembre 2026) : ce que doivent décider éditeurs, bailleurs et collectivités clientes
Liquidation de la librairie Gibert le 14 septembre 2026 : éditeurs, bailleurs et collectivités, déclaration au passif, revendication des stocks, baux et commandes.
Divorce du fermier : qui garde les terres louées en bail rural et comment sauver l’exploitation devant le tribunal
Divorce et bail rural : copreneurs, poursuite du bail au seul nom dans les 3 mois, renouvellement de plein droit, attribution préférentielle et piège de l'acte de partage. Décisions 2022-202 …
Société à Dubaï qui emploie un salarié ou un commercial à Paris : établissement stable, URSSAF, article 155 A et redressement, comment contester ?
Votre société est à Dubaï mais votre salarié travaille à Paris ? Établissement stable, URSSAF, article 155 A et TVA : ce que le fisc redresse et comment contester.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation