Le journal du cabinet
Articles du 19 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Créer une société aux îles Caïmans (exempted company à George Town) en restant en France : siège de direction effective, articles 209 B, 123 bis et 155 A et redressement, comment contester ?
RETIRE : doublon quasi exact de l article du 2026-09-15 sur le meme sujet. Conserve en brouillon.
Wavestone rachète 30 749 actions en septembre 2026 pour ses salariés : qui autorise, qui vote et que devient le pouvoir des autres associés ?
Wavestone a racheté 30 749 de ses propres actions début septembre 2026 pour couvrir l'actionnariat salarié. Qui autorise, que deviennent les droits de vote, et ce que la PME transpose.
Dossier de surendettement après un rachat de crédits refusé : banque qui refuse le regroupement, huissier qui menace — déposer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Rachat de crédits refusé, regroupement impossible, huissier qui menace : comment déposer un dossier de surendettement, suspendre les poursuites, effacer vos dettes et contester devant le jug …
Votre employeur exige le motif de votre arrêt maladie : refuser, faire effacer vos données de santé et saisir la CNIL et les prud’hommes en 2026
Votre employeur réclame le motif de votre arrêt maladie ? Le diagnostic est une donnée de santé qu'il n'a pas le droit de détenir. Refus écrit, effacement, CNIL, prud'hommes et réparation …
La mairie bloque votre permis par un sursis à statuer : contester et obtenir l’autorisation en 2026
Sursis à statuer opposé à votre permis : cas légaux, motivation de l'arrêté, confirmation à l'expiration du gel, recours au tribunal administratif, mise en demeure d'acquérir et réparation d …
Banque qui réalise le nantissement de vos parts sociales : contester la vente, garder vos titres et limiter la dette (2026)
La banque veut vendre vos parts de SARL ou vos actions de SAS nanties. Agrément, expertise du prix, nullité de la vente et décharge de la caution : comment contester pas à pas.
Crédit immobilier refusé en septembre 2026 : annuler le compromis de vente et récupérer votre acompte à Paris
Banque qui refuse le prêt après un compromis : condition suspensive, rétractation de dix jours et récupération de l'acompte séquestré à Paris.
Cautionnement disproportionné du dirigeant appelé par la banque : faire réduire l’engagement et écarter intérêts et pénalités (2026)
Mise en demeure de la banque en 2026 : comment contester un cautionnement disproportionné, faire annuler l'acte et obtenir la décharge devant le juge.
Vente d’herbe sur vos terres depuis des années : faire requalifier en bail rural et sécuriser l’exploitation devant le tribunal
Vente d'herbe reconduite chaque année sur les mêmes parcelles : quand elle devient un bail rural, comment le prouver et ce que le tribunal paritaire décide.
Incendie d’usine aujourd’hui : les fumées de Dieulouard chez les voisins, agir en trouble anormal du voisinage et obtenir réparation
Incendie de l'usine Paprec à Dieulouard ce 19 septembre 2026 : fumées et suies chez les voisins, constats, trouble anormal du voisinage, réparation et assurance.
Société Française de Casinos reprise par Merkur : qui fixe le prix des minoritaires et quand peuvent-ils sortir ?
Merkur rachète la holding qui contrôle 81 % de la Société Française de Casinos : offre obligatoire à 6,19 euros, retrait de cote possible, autorisation du ministère de l'Intérieur. Ce que l' …
Créateur à Paris dont la société à Dubaï encaisse les revenus YouTube et sponsoring : siège de direction effective, article 155 A, établissement stable, TVA et redressement, comment contester ?
Créateur à Paris dont la société de Dubaï encaisse YouTube et sponsoring : siège de direction effective, article 155 A, établissement stable, TVA et contestation du redressement.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation