Le journal du cabinet
Articles du 18 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 22 sur 28
Assurance de prêt immobilier refusée en septembre 2026 : sauver votre achat, changer d’assurance et contester à Paris
Assurance de prêt refusée ou surprime abusive en septembre 2026 : questionnaire de santé, changement d'assurance à tout moment, condition suspensive et recours pour sauver votre achat à Pari …
Devis signé puis facture plus salée : refuser le supplément, contester et garder le prix convenu (2026)
Devis signé puis facture majorée : quand le prix convenu vous protège, comment refuser le supplément sans avenant et contester pas à pas.
Gestionnaire de fortune qui fait disparaître vos actions : porter plainte, vous constituer partie civile et récupérer vos titres
Vos titres ont disparu du compte sans votre ordre : plainte simple, constitution de partie civile, demandes d'actes au juge d'instruction et prescription reportée.
Après la listériose, un charcutier vers la fermeture (2026) : ce que doivent décider fournisseurs et distributeurs
Listériose, rappel national puis redressement judiciaire : la charcuterie Drôme Ardèche Tradition risque la fermeture. Fournisseurs, distributeurs et clients professionnels : créances, contr …
Votre bailleur est décédé et les héritiers veulent reprendre les terres : congé en indivision, maintien du fermier et recours devant le tribunal
Bailleur décédé : le bail rural continue avec l'indivision et aucun héritier ne peut donner congé seul. Règles, arrêt de Riom 2025 et recours du fermier devant le tribunal.
Dossier de surendettement : vous héritez en cours de plan, la banque réclame et l’huissier menace — déclarer, garder l’héritage et contester devant le juge, que faire ?
Vous héritez en cours de plan de surendettement : faut-il déclarer la succession, l'huissier peut-il saisir l'héritage, comment garder le plan et contester devant le juge ?
Créer une société à Maurice (GBC à Port-Louis) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis, article 155 A et redressement, comment contester ?
GBC à Maurice dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 123 bis, 155 A et 57, exit tax et contestation du redressement.
Données piratées après une fuite (opérateur, banque, site marchand) : bloquer l’usurpation, saisir la CNIL et obtenir réparation en 2026
Vos données ont fuité après un piratage et vous craignez une usurpation d'identité : réflexes de protection, plainte CNIL et pénale, et action en réparation contre l'organisme sur le fondeme …
SEB (15 septembre 2026) : un nouveau directeur général nommé sans vote des associés, qui décide vraiment ?
Le conseil SEB nomme son directeur général sans vote des associés : qui décide, qui révoque, et ce que la PME transpose.
Taxe d’aménagement : vérifier le montant, contester et obtenir décharge ou restitution en 2026
Titre de perception de taxe d'aménagement trop élevé ? Vérifiez surface, abattement et taux, formez votre réclamation dans les délais et obtenez décharge ou restitution.
Compte courant d’associé bloqué : récupérer votre argent quand la société refuse de rembourser (2026)
Société qui refuse de rembourser votre compte courant d'associé : mise en demeure, preuves, référé provision et trois décisions de l'été 2026 pour récupérer votre argent.
Dernier mois de loyer non payé pour garder son dépôt de garantie : retenue du bailleur, commandement de payer et résiliation à Paris en 2026
Locataire parti sans payer son dernier mois ou bailleur qui retient tout le dépôt : qui doit quoi à la sortie, comment contester les retenues et éviter la résiliation du bail à Paris en 2026 …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation