Le journal du cabinet

Articles du 4 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

Holding au Luxembourg et société à Dubaï : fichier local de prix de transfert, seuils et pièces à réunir avant contrôle

Une holding au Luxembourg et une société à Dubaï ne neutralisent pas le contrôle français. Seuil du fichier local, contrats intragroupe, comparables, preuves de substance et délais de répons …

Droit des sociétés

Regroupement des actions Energisme au 9 septembre 2026 : que faire des rompus et des valeurs mobilières ?

Regroupement Energisme : vérifiez vos rompus, vos actions nouvelles et le traitement des valeurs mobilières donnant accès au capital avant et après le 9 septembre 2026.

Contrats et affaires

Faux courriel de l’AMF : que faire si votre entreprise reçoit un « avis de violation » à signer ?

L’AMF alerte les professionnels sur une campagne de courriels frauduleux qui invite à signer un prétendu avis de violation. Voici les gestes urgents, les preuves à conserver et les recours a …

Baux et location

DPE électrique 2027 : que faire si le coefficient 1,7 change la classe, le loyer ou la vente ?

Le coefficient de l’électricité passera de 1,9 à 1,7 au 1er janvier 2027. DPE à mettre à jour, loyer, vente, recours : les démarches et délais à connaître.

Droit des sociétés

Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : comment contester la faute de gestion en 2026 ?

La responsabilité pour insuffisance d'actif peut engager le patrimoine personnel du dirigeant. Comment contester la faute de gestion en 2026 ? Analyse des arrêts clés.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : peut-on déposer seul quand son conjoint refuse ? Dettes communes, ressources et recours

Un conjoint peut déposer seul un dossier de surendettement. Découvrez les effets sur les dettes communes, les ressources du ménage, le FICP et les recours.

Fiscalité et patrimoine

Transfert de siège social de France à Dubaï : plus-values latentes sur titres de participation et imposition immédiate

Transférer une société de France à Dubaï peut déclencher une imposition des plus-values latentes et maintenir un risque fiscal français. Analyse des actifs, de la direction effective et de l …

Droit des sociétés

Primeo Énergie France : acquisition de 50 %, contrôle conjoint, CSE et accord européen

Le projet d’acquisition de 50 % de Primeo Energie France doit encore franchir les étapes du contrôle conjoint, de la consultation du CSE et de l’approbation européenne. Voici les vérificatio …

Copropriété et voisinage

Compteurs Linky en copropriété : quel juge saisir pour demander leur déplacement après l’arrêt du 3 septembre 2026 ?

Après l’arrêt du 3 septembre 2026, la demande de déplacement d’un compteur Linky et la demande d’indemnisation ne relèvent pas du même juge. Démarches, pièces et recours à Paris et en Île-de …

Contrats et affaires

Marché public de représentation légale : que change la décision du Conseil d’État n° 515310 sur la sous-traitance ?

Le Conseil d’État encadre l’exemption de publicité quand un avocat sous-traite l’essentiel d’un marché public de représentation légale.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : dette de chauffage collectif impayée, déclaration et recours

Dette de chauffage collectif impayée : comment la déclarer dans un dossier de surendettement, vérifier le décompte et contester les mesures ou les poursuites.

Fiscalité et patrimoine

Créer une société à Dubaï et verser une prime à un salarié en France : cotisations sociales, taxe sur les salaires et établissement stable, que faire ?

Société à Dubaï et prime à un salarié en France : cotisations, taxe sur les salaires, établissement stable et pièces à réunir avant un contrôle.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation