Le journal du cabinet
Articles du 4 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Récusation d’un assesseur d’une juridiction disciplinaire : qui saisir après l’arrêt n° 25-14.961 ?
Arrêt n° 25-14.961 du 2 septembre 2026 : le premier président de la cour d’appel est compétent pour la récusation d’un assesseur professionnel, et une enquête partiale n’annule pas automatiq …
Rossel veut racheter le Groupe Sud Ouest : que vérifier avant la cession ?
Le projet de rachat de 80 % du Groupe Sud Ouest par Rossel France n'est pas encore finalisé. Voici les vérifications à mener sur le protocole, le prix, les contrats, le CSE, la confidentiali …
Bail réel solidaire à Paris : comment candidater aux 122 logements, vérifier ses plafonds et contester un refus en 2026 ?
122 logements neufs en bail réel solidaire ouvrent progressivement à Paris : conditions de ressources, calendrier, dossier, financement, refus, revente et recours expliqués.
Procès Frichti : que risque l’entreprise et le dirigeant en cas de travail dissimulé ou d’emploi d’un étranger sans autorisation ?
Le procès Frichti annoncé à Paris en septembre 2026 pose une question pratique : comment établir la responsabilité de l’entreprise et du dirigeant, et quels recours préparer en cas de travai …
Créer une société à Dubaï : récupérer la TVA sur les frais professionnels engagés en France sans établissement stable, que faire ?
Une société à Dubaï peut-elle récupérer la TVA française sur ses frais professionnels sans créer un établissement stable ? Conditions, factures, délais, représentant fiscal et recours en cas …
Dossier de surendettement : prêt familial ou dette envers un proche, comment la déclarer et la prouver ?
Prêt familial ou dette envers un proche : déclaration, preuves, recevabilité, contestation de l’état du passif et effacement dans un dossier de surendettement.
Accusations sexuelles et contrat de production : la réputation de l’animateur peut-elle disparaître juridiquement ?
La Cour de cassation admet qu’une réputation puisse être un élément essentiel d’un contrat de production : conditions, preuves, présomption d’innocence et recours.
Cauet–NRJ : quand la réputation du dirigeant rend-elle le contrat de la société caduc ?
Après l’arrêt du 2 septembre 2026 dans l’affaire Be Aware–NRJ, voici quand la réputation d’un dirigeant peut rendre le contrat de sa société caduc, quelles preuves réunir et comment conteste …
Dossier de surendettement et injonction de payer : opposition, délai et recours devant le juge
Dossier de surendettement et injonction de payer : délai d'opposition, vérification de la dette, suspension des saisies et pièces à transmettre à la commission et au juge.
Créer une société à Dubaï et importer en France : TVA à l’importation, douane et établissement stable — que faire ?
Créer une société à Dubaï pour importer en France ne neutralise ni la TVA, ni la douane, ni le risque d’établissement stable. EORI, représentant fiscal, stock, prix de transfert et preuves à …
Opération Franprix et Monop’ : comment déposer des observations à l’Autorité de la concurrence avant le 11 septembre 2026 ?
L’opération Franprix et Monop’ notifiée le 28 août 2026 ouvre un délai d’observations jusqu’au 11 septembre. Voici comment un concurrent, un fournisseur ou un acteur local peut transmettre u …
Ancien modèle de bail utilisé après le 1er octobre 2026 : que peut faire le locataire ?
À partir du 1er octobre 2026, les contrats de location conclus ou renouvelés doivent utiliser les modèles modifiés. Un bail signé avec l’ancien formulaire n’est pas automatiquement annulé …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation