Le journal du cabinet
Articles du 12 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Le LBO devant la chambre commerciale : les risques contentieux du montage à effet de levier (2023-2026)
Le financement d’acquisition par effet de levier, communément désigné par l’acronyme LBO, repose sur la constitution d’une société holding qui emprunte les fonds nécessaires au rachat d’une …
La déchéance de la marque : dégénérescence du signe et défaut d’usage sérieux dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Le droit des marques confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur un signe destiné à garantir au consommateur l'origine commerciale des produits ou des services qu'il désigne. Or c …
Le bail commercial verbal : la preuve de l’existence de la convention, les conditions d’application du statut et le régime de la durée et de la résiliation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. La formation du bail commercial verbal et la preuve de son existence A. Le consensualisme et l'exigence d'un commencement d'exécution Le contrat de bail, défini par l'article 1709 du code …
Le compte bancaire séparé du syndic de copropriété : la nullité de plein droit du mandat, l’annulation en chaîne des assemblées générales et le délai de contestation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2018-2026)
I. La nullité de plein droit du mandat du syndic pour défaut d'ouverture du compte bancaire séparé A. L'obligation d'ouverture du compte séparé et la sanction de la nullité de plein droit L' …
L’exception d’inexécution dans les contrats commerciaux : la gravité de l’inexécution, la charge de la preuve et l’étendue du refus d’exécuter devant la chambre commerciale (2023-2026)
Le refus de payer un prestataire défaillant constitue, pour l'entreprise, l'une des réactions les plus naturelles face à une prestation inexécutée ou imparfaitement exécutée. Cette défense …
Clause d’indexation du bail commercial : la sanction se limite à la stipulation qui crée la distorsion
De l'arrêt du 5 février 2026 à la loi du 26 mai 2026, la troisième chambre civile précise l'étendue de la sanction de la clause d'indexation irrégulière : seule la stipulation qui crée la di …
Les créances postérieures dans les procédures collectives : le privilège de l’article L. 622-17 du code de commerce, la détermination du fait générateur et le sort des créances nées pendant l’exécution du plan (chambre commerciale, 2023-2026)
I. Le champ du privilège des créances postérieures : les conditions d'éligibilité et la détermination du fait générateur A. Les créances éligibles au paiement prioritaire : les exigences de …
La charge de la preuve des actes de concurrence déloyale et du parasitisme après le départ d’un salarié devenu concurrent : la liberté du commerce à l’épreuve de l’action du centre équestre (CA Grenoble, 2 juillet 2026, n° 25/00476)
I. La preuve du parasitisme et de la désorganisation : des procédés déloyaux non caractérisés A. Le parasitisme : l'exigence d'une valeur économique individualisée et de la volonté de se pla …
Les actions de préférence dans les sociétés par actions : la modification des droits des porteurs, l’exigence du consentement individuel et le contrôle juridictionnel des délibérations dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L'article L. 228-11 du code de commerce permet de créer des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permane …
L’augmentation de capital devant la chambre commerciale : la souscription et la libération des actions, la prescription de la nullité et l’opposabilité de l’annulation (2023-2026)
L'augmentation de capital constitue l'une des opérations les plus structurantes de la vie d'une société par actions, qu'elle procède d'une recapitalisation, de l'entrée d'un investisseur ou …
L’obligation continue de délivrance du bailleur : la distinction entre l’exécution forcée et la réparation pécuniaire
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 4 juin 2026, un arrêt de rejet destiné à la publication au Bulletin (Cass. 3e civ., 4 juin 2026, n° 24-11.437, FS-B …
La révocation du dirigeant de société : régime juridique, contrôle du juste motif et sanctions de l’abus dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026)
La révocation du dirigeant de société constitue l'une des prérogatives les plus sensibles du droit des sociétés. Elle cristallise, dans chaque forme sociale, une tension structurelle entre l …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation