Le journal du cabinet

Articles du 21 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

La condition suspensive de prêt dans la vente immobilière : loyauté contractuelle et contrôle du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

La condition suspensive de prêt dans la vente immobilière : loyauté contractuelle et contrôle du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le contrôle renforcé de …

Contrats et affaires

Le terme du cautionnement ne libère pas la caution de son obligation de règlement : la chambre commerciale persiste et précise

Le terme du cautionnement ne libère pas la caution de son obligation de règlement : la chambre commerciale persiste et précise Par un arrêt publié au Bulletin le 8 juillet 2026, la chambre c …

Copropriété et voisinage

La notification électronique en copropriété : la révolution numérique du décret du 22 décembre 2025 à l’épreuve du formalisme protecteur de la troisième chambre civile

La notification électronique en copropriété : la révolution numérique du décret du 22 décembre 2025 à l'épreuve du formalisme protecteur de la troisième chambre civile I. La mutation numériq …

Contrats et affaires

L’action en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle à l’épreuve des exigences de titularité et de loyauté procédurale : les convergences récentes entre la Cour de justice de l’Union européenne et la chambre commerciale de la Cour de cassation

L'action en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle à l'épreuve des exigences de titularité et de loyauté procédurale : les convergences récentes entre la Cour de justice de l'Unio …

Baux et location

La prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction : la troisième chambre civile consacre une lecture rigoureuse du délai de forclusion

La prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction : la troisième chambre civile consacre une lecture rigoureuse du délai de forclusion I. Le congé avec refus de renouvellement, ac …

Urbanisme et construction

La résiliation du marché à forfait dans la construction immobilière : l’article 1794 du Code civil ne prive pas le maître de l’ouvrage de la faculté de résilier pour faute de droit commun

La résiliation du marché à forfait dans la construction immobilière : l'article 1794 du Code civil ne prive pas le maître de l'ouvrage de la faculté de résilier pour faute de droit commun I. …

Contrats et affaires

La stratégie contentieuse de cumul des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale en droit de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La stratégie contentieuse de cumul des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale en droit de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la …

Baux et location

La renonciation anticipée à l’indemnité d’éviction dans les baux commerciaux : le renforcement de l’ordre public protecteur face à la responsabilité des professionnels de l’immobilier

La renonciation anticipée à l'indemnité d'éviction dans les baux commerciaux : le renforcement de l'ordre public protecteur face à la responsabilité des professionnels de l'immobilier I. L'o …

Baux et location

Le bail rural et les garanties procédurales du justiciable en droit immobilier : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile

I. Le renforcement du statut protecteur du preneur rural A. La prohibition du dépôt de garantie dans le bail à ferme Par un arrêt du 2 juillet 2026, la troisième chambre civile de la …

Banque, assurance et consommation

Force majeure contractuelle et rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale rappelle la primauté de l’ordre public économique

Force majeure contractuelle et rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale rappelle la primauté de l'ordre public économique I. La dualité des régimes juridi …

Banque, assurance et consommation

Les tribunaux des activités économiques à l’épreuve du prétoire : premier bilan contentieux d’une expérimentation inédite

Les tribunaux des activités économiques à l'épreuve du prétoire : premier bilan contentieux d'une expérimentation inédite (2025-2026) La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et …

Droit des sociétés
Droit des sociétés

La société en participation et la société créée de fait dans la jurisprudence contemporaine de la chambre commerciale (2023-2026)

La société en participation et la société créée de fait dans la jurisprudence contemporaine de la chambre commerciale (2023-2026) I. L’architecture légale duale de la société sans personnali …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation