Le journal du cabinet
Articles du 21 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
La proposition de contribution financière des fournisseurs d’intelligence artificielle au bénéfice des auteurs : une innovation législative à l’épreuve du cadre prétorien de la propriété littéraire et artistique
La proposition de contribution financière des fournisseurs d'intelligence artificielle au bénéfice des auteurs : une innovation législative à l'épreuve du cadre prétorien de la propriété lit …
L’annulation des contrats d’approvisionnement exclusif à l’épreuve du droit européen de la concurrence : l’arrêt du 24 juin 2026 et la régulation des accords verticaux
L'annulation des contrats d'approvisionnement exclusif à l'épreuve du droit européen de la concurrence : l'arrêt du 24 juin 2026 et la régulation des accords verticaux Le droit de la concurr …
L’autonomie de l’action en responsabilité du copropriétaire contre le syndicat des copropriétaires : la distinction procédurale consacrée par l’arrêt de la troisième chambre civile du 2 juillet 2026
L'autonomie de l'action en responsabilité du copropriétaire contre le syndicat des copropriétaires : la distinction procédurale consacrée par l'arrêt de la troisième chambre civile du 2 juil …
La cession de fonds de commerce : la chambre commerciale renforce la protection des créanciers et l’encadrement du prix de cession (2023-2026)
La cession de fonds de commerce : la chambre commerciale renforce la protection des créanciers et l'encadrement du prix de cession (2023-2026) I. La protection renforcée des créanciers dans …
L’exception de pastiche à l’épreuve de l’échantillonnage musical : la Cour de justice de l’Union européenne consacre le dialogue artistique comme fondement autonome du droit d’auteur
Par un arrêt du 14 avril 2026, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a précisé, pour la première fois, la portée de l'exception de pastiche prévue par l'article 5, …
L’encadrement des réglementations professionnelles et sportives par le droit de la concurrence : la position consolidée de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt ROGON du 9 juillet 2026
L'encadrement des réglementations professionnelles et sportives par le droit de la concurrence : la position consolidée de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt ROGON du 9 ju …
La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : la décision du Conseil constitutionnel du 18 février 2026 et l’office du juge dans le contentieux économique
La confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : la décision du Conseil constitutionnel du 18 février 2026 et l'office du juge dans le contentieux économique I. La consécrati …
L’articulation entre la liberté d’expression des organisations professionnelles et le droit des pratiques anticoncurrentielles : la construction prétorienne d’un équilibre à l’épreuve des articles L. 420-1 du code de commerce et 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
L'articulation entre la liberté d'expression des organisations professionnelles et le droit des pratiques anticoncurrentielles : la construction prétorienne d'un équilibre à l'épreuve des ar …
La cascade des nullités en droit immobilier : le formalisme protecteur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)
La cascade des nullités en droit immobilier : le formalisme protecteur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026) I. Le formalisme de l'information et de la not …
L’architecture des nullités en matière d’augmentation de capital dans les sociétés commerciales : la distinction renouvelée des régimes de prescription par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
L'architecture des nullités en matière d'augmentation de capital dans les sociétés commerciales : la distinction renouvelée des régimes de prescription par la chambre commerciale de la Cour …
La sécurisation contractuelle des droits d’auteur dans les œuvres de commande : le rejet de la théorie de l’accessoire et de la cession tacite par la jurisprudence récente
La sécurisation contractuelle des droits d'auteur dans les œuvres de commande : le rejet de la théorie de l'accessoire et de la cession tacite par la jurisprudence récente I. L'impératif de …
Les droits des créanciers dans les procédures collectives : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise le régime de la déclaration, de l’admission et du recouvrement des créances (2024-2026)
Les droits des créanciers dans les procédures collectives : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise le régime de la déclaration, de l'admission et du recouvrement des créances …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation