Le journal du cabinet
Articles du 21 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Les mesures conservatoires en droit de la concurrence à l’épreuve des plateformes numériques : les enseignements de l’affaire Meta relative aux droits voisins de la presse
Les mesures conservatoires en droit de la concurrence à l'épreuve des plateformes numériques : les enseignements de l'affaire Meta relative aux droits voisins de la presse I. La caractérisat …

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L’obligation de justification des charges locatives dans le bail commercial : exigences légales et sanctions jurisprudentielles
L'obligation de justification des charges locatives dans le bail commercial : exigences légales et sanctions jurisprudentielles I. L'encadrement légal des charges locatives dans le bail comm …

La garantie de parfait achèvement en droit de la construction : mise en œuvre et articulation avec les autres garanties légales dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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La protection des marques de luxe à l’épreuve de l’ultra-fast-fashion : de l’ordonnance Lacoste contre Shein du 9 juillet 2026 à la consolidation prétorienne du contentieux de la contrefaçon
La protection des marques de luxe à l'épreuve de l'ultra-fast-fashion : de l'ordonnance Lacoste contre Shein du 9 juillet 2026 à la consolidation prétorienne du contentieux de la contrefaçon …
La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : l’encadrement prétorien de la solidarité des cédants (2023-2026)
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Congé avec refus de renouvellement du bail commercial : le contentieux de l’indemnité d’éviction à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
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Le préjudice de jouissance en droit immobilier : caractérisation et réparation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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La franchise dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : le renforcement du contrôle judiciaire des relations franchiseur-franchisé (2023-2026)
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Le droit d’auteur à l’épreuve de la territorialité numérique : l’arrêt de la CJUE du 9 juillet 2026 et la recomposition du contentieux de la propriété intellectuelle sur Internet
Le droit d'auteur à l'épreuve de la territorialité numérique : l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2026 et la recomposition du contentieux de la propriété intell …

Les associations professionnelles à l’épreuve de l’article 101 du TFUE : le cartel de la chimie de construction comme révélateur d’une porosité structurelle entre représentation des intérêts collectifs et coordination anticoncurrentielle
Les associations professionnelles à l'épreuve de l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : le cartel de la chimie de construction comme révélateur d'une porosité …

La responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : la chambre commerciale affine les contours de la faute de gestion (2024-2026)
La responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant : la chambre commerciale affine les contours de la faute de gestion (2024-2026) La responsabilité pour insuffisance d'actif constitue …
