Le journal du cabinet

Articles du 21 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Les mesures conservatoires en droit de la concurrence à l’épreuve des plateformes numériques : les enseignements de l’affaire Meta relative aux droits voisins de la presse

Les mesures conservatoires en droit de la concurrence à l'épreuve des plateformes numériques : les enseignements de l'affaire Meta relative aux droits voisins de la presse I. La caractérisat …

Contrats et affaires

Les mesures conservatoires en droit de la concurrence à l’épreuve des plateformes numériques : les enseignements de l’affaire Meta relative aux droits voisins de la presse

Les mesures conservatoires en droit de la concurrence à l'épreuve des plateformes numériques : les enseignements de l'affaire Meta relative aux droits voisins de la presse I. La caractérisat …

Baux et location

L’obligation de justification des charges locatives dans le bail commercial : exigences légales et sanctions jurisprudentielles

L'obligation de justification des charges locatives dans le bail commercial : exigences légales et sanctions jurisprudentielles I. L'encadrement légal des charges locatives dans le bail comm …

Urbanisme et construction

La garantie de parfait achèvement en droit de la construction : mise en œuvre et articulation avec les autres garanties légales dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

La garantie de parfait achèvement en droit de la construction : mise en œuvre et articulation avec les autres garanties légales dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-202 …

Contrats et affaires

La protection des marques de luxe à l’épreuve de l’ultra-fast-fashion : de l’ordonnance Lacoste contre Shein du 9 juillet 2026 à la consolidation prétorienne du contentieux de la contrefaçon

La protection des marques de luxe à l'épreuve de l'ultra-fast-fashion : de l'ordonnance Lacoste contre Shein du 9 juillet 2026 à la consolidation prétorienne du contentieux de la contrefaçon …

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : l’encadrement prétorien de la solidarité des cédants (2023-2026)

La garantie d'actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : l'encadrement prétorien de la solidarité des cédants (2023-2026) I. Le domaine de la solidarité passive entre cédants A …

Baux et location

Congé avec refus de renouvellement du bail commercial : le contentieux de l’indemnité d’éviction à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

Congé avec refus de renouvellement du bail commercial : le contentieux de l'indemnité d'éviction à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La dualité du cong …

Immobilier

Le préjudice de jouissance en droit immobilier : caractérisation et réparation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

Le préjudice de jouissance en droit immobilier : caractérisation et réparation dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. La caractérisation du préjudice de …

Contrats et affaires

La franchise dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : le renforcement du contrôle judiciaire des relations franchiseur-franchisé (2023-2026)

La franchise dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : le renforcement du contrôle judiciaire des relations franchiseur-franchisé (2023-2026) I. La formation …

Contrats et affaires

Le droit d’auteur à l’épreuve de la territorialité numérique : l’arrêt de la CJUE du 9 juillet 2026 et la recomposition du contentieux de la propriété intellectuelle sur Internet

Le droit d'auteur à l'épreuve de la territorialité numérique : l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2026 et la recomposition du contentieux de la propriété intell …

Contrats et affaires

Les associations professionnelles à l’épreuve de l’article 101 du TFUE : le cartel de la chimie de construction comme révélateur d’une porosité structurelle entre représentation des intérêts collectifs et coordination anticoncurrentielle

Les associations professionnelles à l'épreuve de l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : le cartel de la chimie de construction comme révélateur d'une porosité …

Droit des sociétés

La responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : la chambre commerciale affine les contours de la faute de gestion (2024-2026)

La responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant : la chambre commerciale affine les contours de la faute de gestion (2024-2026) La responsabilité pour insuffisance d'actif constitue …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation