Le journal du cabinet
Articles du 21 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L’office du juge du référé-contrefaçon face à la contestation de la validité du brevet : l’arrêt de la chambre commerciale du 28 janvier 2026
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La clause résolutoire dans le bail commercial : conditions de validité et mise en œuvre jurisprudentielle
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L’abus de position dominante par les prix dans le secteur de l’énergie : la saisine de l’Autorité de la concurrence par les stations-service indépendantes à la lumière de la jurisprudence récente
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La résolution unilatérale du contrat dans les relations commerciales : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise le régime de l’article 1226 du Code civil (2023-2026)
I. Les conditions de forme de la résolution unilatérale : la mise en demeure et la notification A. La mise en demeure préalable, exigence cardinale de l'article 1226 du Code civil L'article …
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Le dénigrement par allégation infondée de contrefaçon : l’effet boomerang de la saisie-contrefaçon dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation