Le journal du cabinet

Articles du 20 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Copropriété et voisinage

La détermination de l’assiette de la servitude de passage pour cause d’enclave : actualité de la troisième chambre civile (2024-2026)

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Droit des sociétés

La cession d’actions irrégulière dans les sociétés par actions simplifiées : la Cour de cassation précise les conditions et les effets en cascade de la nullité

La cession d'actions irrégulière dans les sociétés par actions simplifiées : la Cour de cassation précise les conditions et les effets en cascade de la nullité L'annulation d'une cession d'a …

Contrats et affaires

La réforme du droit des dessins et modèles de l’Union européenne du 1er juillet 2026 : modernisation procédurale et consolidation jurisprudentielle de la protection des apparences

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Baux et location

La mensualisation du loyer commercial issue de la loi du 26 mai 2026 et ses incidences sur la fixation du loyer du bail renouvelé

La mensualisation du loyer commercial issue de la loi du 26 mai 2026 et ses incidences sur la fixation du loyer du bail renouvelé I. La mensualisation légale, une modification substantielle …

Copropriété et voisinage

La prescription de l’action en trouble anormal de voisinage à l’épreuve des pollutions diffuses : les enseignements des arrêts de la troisième chambre civile du 2 juillet 2026

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Immobilier

La prescription extinctive en droit immobilier : diversité des délais et détermination du point de départ dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

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Contrats et affaires

La promesse unilatérale de vente en droit des affaires : l’harmonisation de la chambre commerciale autour de l’article 1124 du Code civil (2023-2026)

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Contrats et affaires

La réforme du droit européen des dessins et modèles du 1er juillet 2026 : une modernisation procédurale aux implications contentieuses majeures

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Copropriété et voisinage

Le dol dans la vente immobilière confronté au trouble anormal de voisinage : l’indemnisation de l’excès de prix comme alternative à l’annulation

Analyse de la jurisprudence Civ3 2023-2026 : l'acquéreur victime d'un dol pour trouble anormal de voisinage peut obtenir l'indemnisation d'un excès de prix sans demander l'annulation de la v …

Contrats et affaires

Les sûretés réelles à l’épreuve des procédures collectives : la chambre commerciale de la Cour de cassation redessine la frontière entre droit de rétention et discipline collective (2023-2026)

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Contrats et affaires

La protection de la voix de l’artiste-interprète face au clonage par intelligence artificielle : le droit de la propriété intellectuelle à l’épreuve d’une technique sans frontières

La protection de la voix de l’artiste-interprète face au clonage par intelligence artificielle : le droit de la propriété intellectuelle à l’épreuve d’une technique sans frontières I. La qua …

Contrats et affaires

Le rehaussement des seuils du contrôle français des concentrations par la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : une réforme attendue à la veille de son entrée en vigueur

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation