Le journal du cabinet

Articles du 18 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

L’articulation entre les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives de concurrence : la dualité de l’ordre public économique français à l’épreuve de la chambre commerciale (2023-2026)

L'articulation entre les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives de concurrence : la dualité de l'ordre public économique français à l'épreuve de la chambre commerciale …

Contrats et affaires

La réforme européenne des dessins et modèles à l’épreuve du contentieux de la contrefaçon : de la Phase II du 1er juillet 2026 à la consolidation jurisprudentielle du cumul des protections

La réforme européenne des dessins et modèles entre en Phase II le 1er juillet 2026. Décryptage des nouvelles dispositions et de la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la Cour …

Banque, assurance et consommation

L’assurance dommages-ouvrage et les garanties légales de construction : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2025-2026)

L'assurance dommages-ouvrage et les garanties légales de construction : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2025-2026) I. Les conditions d'application de l'assurance …

Contrats et affaires

L’obligation d’information et de conseil du vendeur professionnel à l’égard de l’acheteur professionnel : la chambre commerciale consacre une exception fondée sur la compétence de l’acquéreur

L'obligation d'information et de conseil du vendeur professionnel à l'égard de l'acheteur professionnel : la chambre commerciale consacre une exception fondée sur la compétence de l'acquéreu …

Contrats et affaires

L’encadrement concurrentiel de l’intelligence artificielle agentique : l’avis 26-A-05 de l’Autorité de la concurrence face à l’émergence des nouveaux intermédiaires du numérique

L'encadrement concurrentiel de l'intelligence artificielle agentique : l'avis 26-A-05 de l'Autorité de la concurrence face à l'émergence des nouveaux intermédiaires du numérique I. La cartog …

Banque, assurance et consommation

Sécheresse et fissures : la prescription de deux ans est un piège bien moins fermé qu’on ne le dit

Contentieux sécheresse : la prescription biennale de l'assurance recule au jour de la connaissance des dommages, s'interrompt et devient souvent inopposable. Décryptage sourcé, jurisprudence …

Contrats et affaires

La proportionnalité comme clef de voûte des dispositifs de lutte contre la contrefaçon en ligne : convergences entre le contrôle du juge judiciaire et celui du juge administratif

La proportionnalité comme clef de voûte des dispositifs de lutte contre la contrefaçon en ligne : convergences entre le contrôle du juge judiciaire et celui du juge administratif I. La loyau …

Immobilier

Le sursis à statuer en droit de l’urbanisme et ses répercussions sur les ventes immobilières en cours : analyse à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

Le sursis à statuer en droit de l'urbanisme et ses répercussions sur les ventes immobilières en cours : analyse à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La …

Contrats et affaires

La rupture anticipée des contrats commerciaux à durée déterminée : la chambre commerciale consacre la primauté de l’exécution effective sur l’automaticité du paiement

La rupture anticipée des contrats commerciaux à durée déterminée : la chambre commerciale consacre la primauté de l'exécution effective sur l'automaticité du paiement I. La distinction fonda …

Contrats et affaires

La proportionnalité des sanctions prononcées par l’Autorité de la concurrence : la consolidation prétorienne d’un contrôle juridictionnel effectif par la chambre commerciale de la Cour de cassation

La proportionnalité des sanctions prononcées par l'Autorité de la concurrence : la consolidation prétorienne d'un contrôle juridictionnel effectif par la chambre commerciale de la Cour de ca …

Contrats et affaires

La saisie-contrefaçon et la répression de la contrefaçon de marque : l’émergence d’un ordre public de la propriété intellectuelle à la lumière de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

La saisie-contrefaçon et la répression de la contrefaçon de marque : l'émergence d'un ordre public de la propriété intellectuelle à la lumière de la jurisprudence de la chambre commerciale ( …

Baux et location

La fixation du prix du bail commercial renouvelé : entre mécanisme légal du plafonnement et aménagements conventionnels

La fixation du prix du bail commercial renouvelé : entre mécanisme légal du plafonnement et aménagements conventionnels I. Les mécanismes légaux de fixation du prix du bail commercial renouv …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation