Le journal du cabinet

Articles du 18 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

L’enquête de l’Autorité de la concurrence contre Nvidia : l’abus de position dominante à l’épreuve du marché des puces d’intelligence artificielle

L'enquête de l'Autorité de la concurrence contre Nvidia : l'abus de position dominante à l'épreuve du marché des puces d'intelligence artificielle I. La caractérisation de l'abus de position …

Banque, assurance et consommation

La responsabilité de la banque face à la fraude au virement dans la vie des affaires : l’obligation de vigilance à l’épreuve du contentieux commercial (2023-2026)

La responsabilité de la banque face à la fraude au virement dans la vie des affaires : l'obligation de vigilance à l'épreuve du contentieux commercial (2023-2026) I. Le fondement de l'obliga …

Contrats et affaires

L’action en contrefaçon de droit d’auteur des éditeurs contre les fournisseurs d’intelligence artificielle générative : la plainte du 14 juillet 2026 à l’épreuve de l’état du droit français

L'action en contrefaçon de droit d'auteur des éditeurs contre les fournisseurs d'intelligence artificielle générative : la plainte du 14 juillet 2026 à l'épreuve de l'état du droit français …

Contrats et affaires

La dialectique de l’autonomie procédurale nationale et de l’effectivité du droit de l’Union dans la mise en œuvre des articles 101 et 102 du TFUE : l’arrêt de la Cour de justice du 16 juillet 2026

La dialectique de l'autonomie procédurale nationale et de l'effectivité du droit de l'Union dans la mise en œuvre des articles 101 et 102 du TFUE : l'arrêt de la Cour de justice du 16 …

Immobilier

Les sûretés et garanties dans les opérations immobilières : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2023-2026)

Les sûretés et garanties dans les opérations immobilières : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Les mécanismes traditionnels de garantie réelle à l’épre …

Contrats et affaires

La preuve des actes de commerce : le principe de liberté et ses tempéraments dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La preuve des actes de commerce : le principe de liberté et ses tempéraments dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. Le principe de liberté de …

Contrats et affaires

L’impossible marque « OpenAI » : la consolidation prétorienne des exigences de distinctivité en droit européen et français des marques

L'impossible marque « OpenAI » : la consolidation prétorienne des exigences de distinctivité en droit européen et français des marques I. Le refus d'enregistrement du signe « OpenAI » par l' …

Contrats et affaires

Le rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence : la consolidation d’un modèle français de régulation concurrentielle à l’épreuve du contrôle juridictionnel

Le rapport annuel 2025 de l'Autorité de la concurrence : la consolidation d'un modèle français de régulation concurrentielle à l'épreuve du contrôle juridictionnel I. L'intensification de l' …

Immobilier

L’offre d’achat acceptée en droit immobilier : quand la vente est parfaite sans compromis

L'offre d'achat acceptée en droit immobilier : quand la vente est parfaite sans compromis I. Le consensualisme réaffirmé : l'échange des consentements suffit à former la vente A. L'article 1 …

Contrats et affaires

La procédure d’opposition à l’enregistrement des marques devant l’INPI : office du directeur général et contrôle de la cour d’appel

La procédure d'opposition à l'enregistrement des marques devant l'INPI : office du directeur général et contrôle de la cour d'appel I. La phase administrative de l'opposition : une procédure …

Immobilier

L’obligation d’information du vendeur immobilier : contenu, étendue et sanctions dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

L'obligation d'information du vendeur immobilier : contenu, étendue et sanctions dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Une obligation d'information au contenu s …

Baux et location
Baux et location

Reprise forcée d’un logement : les risques pour le propriétaire et la seule procédure légale d’expulsion

Reprendre son logement de force expose le propriétaire à trois ans de prison, à une réintégration et à des dommages-intérêts. La seule voie légale expliquée.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation