Le journal du cabinet
Articles du 18 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
La convergence méthodologique du contentieux français des brevets avec le standard de l’Office européen des brevets : la consolidation prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)
La convergence méthodologique du contentieux français des brevets avec le standard de l'Office européen des brevets : la consolidation prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cas …
La sanction de l’illicéité en droit immobilier : graduation des réponses juridictionnelles dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La sanction de l'illicéité en droit immobilier : graduation des réponses juridictionnelles dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La nullité comme sanction radicale …
L’agent commercial devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la qualification du contrat et l’indemnité de cessation à l’épreuve du contentieux (2023-2026)
Analyse de la jurisprudence récente de la chambre commerciale sur le statut d'agent commercial : qualification du contrat, pouvoir de négociation, indemnité compensatrice de cessation et fau …
Les nullités en droit des sociétés : la chambre commerciale circonscrit l’office du juge (2024-2025)
Les nullités en droit des sociétés : la chambre commerciale circonscrit l'office du juge (2024-2025) I. La nullité des délibérations sociales soumise à un régime légal strict A. L'article 18 …
L’opposabilité des droits de propriété industrielle comme condition de la qualité à agir en contrefaçon
L'opposabilité des droits de propriété industrielle comme condition de la qualité à agir en contrefaçon La question de la qualité à agir en contrefaçon constitue l'une des problématiques les …
La durée du bail commercial et le déplafonnement du loyer : les précisions de la Cour de cassation du 9 juillet 2026
La durée du bail commercial et le déplafonnement du loyer : les précisions de la Cour de cassation du 9 juillet 2026 I. Le mécanisme légal du plafonnement du loyer commercial A. Le principe …
La prescription de l’action en trouble anormal de voisinage : les précisions de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. La détermination du point de départ du délai de prescription quinquennale A. Le principe directeur : la première manifestation du trouble ou sa révélation La prescription de l'action en r …
Le statut juridique des productions de l’intelligence artificielle en droit d’auteur français : le rapport du CSPLA du 16 juillet 2026 et l’émergence d’un cadre de protection des créations hybrides
Le statut juridique des productions de l'intelligence artificielle en droit d'auteur français : le rapport du CSPLA du 16 juillet 2026 et l'émergence d'un cadre de protection des créations h …
Obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés dans la vente immobilière : l’intensification du contrôle de la Cour de cassation (2024-2026)
Obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés dans la vente immobilière : l'intensification du contrôle de la Cour de cassation (2024-2026) La vente immobilière constitue l' …
La recevabilité de l’action en contrefaçon de brevet en droit français : l’inscription au Registre national des brevets et la présomption de titularité à l’épreuve de l’offensive contentieuse Sanofi contre Pfizer et Moderna
Analyse de la recevabilité de l'action en contrefaçon de brevet en droit français à travers l'inscription au Registre national des brevets, la présomption de titularité du déposant et les me …
La force obligatoire du règlement de copropriété à l’épreuve des irrégularités formelles : les enseignements de la troisième chambre civile (2024-2026)
La force obligatoire du règlement de copropriété à l'épreuve des irrégularités formelles : les enseignements de la troisième chambre civile (2024-2026) I. La résistance du règlement de copro …
Les contrats de distribution à l’épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026)
Les contrats de distribution à l'épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026) I. La régulation des clauses restrictives dans les réseaux de distribution A. L'enc …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation