Le journal du cabinet
Articles du 18 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La contrefaçon de marque et le parasitisme économique dans le contentieux des partis politiques : l’affaire Renaissance contre le Rassemblement National à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
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La révocation du dirigeant de société commerciale : la chambre commerciale réaffirme la primauté absolue des statuts sur les décisions extra-statutaires (2023-2026)
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Les mesures conservatoires en droit de la concurrence : de l’arrêt Orange Caraïbe à la décision Meta du 8 juillet 2026, la consolidation d’un instrument préventif au service de l’ordre public économique
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Le refus de renouvellement du bail commercial pour motifs graves et légitimes : une jurisprudence exigeante de la troisième chambre civile (2024-2026)
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La clause d’exclusion de garantie des vices cachés dans la vente immobilière : conditions d’opposabilité et limites dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
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La déchéance des marques patronymiques pour usage trompeur après cession : de la jurisprudence Emanuel à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2025, la fin d’une immunité
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La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : entre liberté contractuelle et ordre public statutaire
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La possession en droit immobilier : de la protection possessoire à la prescription acquisitive — panorama de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
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La cession de fonds de commerce dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale : détermination du prix, consistance du fonds et protection du consentement (2023-2026)
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L’avis de l’Autorité de la concurrence du 17 juillet 2026 sur le secteur des agents d’intelligence artificielle : la régulation concurrentielle à l’épreuve de l’IA agentique
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation