Le journal du cabinet

Articles du 18 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

La distinction entre pactes d’associés et statuts dans la jurisprudence de la chambre commerciale : force obligatoire et hiérarchie des normes (2023-2026)

La distinction entre pactes d'associés et statuts dans la jurisprudence de la chambre commerciale : force obligatoire et hiérarchie des normes (2023-2026) I. La force obligatoire différencié …

Contrats et affaires

Cautionnement et procédure d’appel en droit des affaires : les précisions de la chambre commerciale du 8 juillet 2026

Cautionnement et procédure d'appel en droit des affaires : les précisions de la chambre commerciale du 8 juillet 2026 I. La distinction entre obligation de couverture et obligation de règlem …

Contrats et affaires

L’imprescriptibilité des actions en nullité des droits de propriété industrielle : la consolidation prétorienne de la réforme issue de la loi PACTE

L'imprescriptibilité des actions en nullité des droits de propriété industrielle : la consolidation prétorienne de la réforme issue de la loi PACTE I. La consécration législative et jurispru …

Contrats et affaires

La procédure d’engagements en droit de la concurrence : la décision SAP du 8 juillet 2026 et l’efficacité renouvelée de l’article 9 du règlement n° 1/2003 face aux abus de position dominante dans les marchés numériques

La procédure d'engagements en droit de la concurrence : la décision SAP du 8 juillet 2026 et l'efficacité renouvelée de l'article 9 du règlement n° 1/2003 face aux abus de position dominante …

Urbanisme et construction

Le contrat de construction de maison individuelle : l’intensification de la protection du maître d’ouvrage dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

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Contrats et affaires

L’imprévision dans les contrats commerciaux : la pratique judiciaire de l’article 1195 du Code civil devant les juridictions consulaires (2023-2026)

L'imprévision dans les contrats commerciaux : la pratique judiciaire de l'article 1195 du Code civil devant les juridictions consulaires (2023-2026) I. Les conditions strictes du déclencheme …

Contrats et affaires

Les injonctions comportementales en droit de la concurrence : de la répression ex post à la régulation ex ante des marchés numériques à la lumière des mesures imposées à Google le 16 juillet 2026

Les injonctions comportementales en droit de la concurrence : de la répression ex post à la régulation ex ante des marchés numériques à la lumière des mesures imposées à Google le 16 juillet …

Copropriété et voisinage

La nullité en cascade des assemblées générales de copropriété : l’effet rétroactif de l’annulation du mandat du syndic pour défaut d’ouverture du compte bancaire séparé

La nullité en cascade des assemblées générales de copropriété : l'effet rétroactif de l'annulation du mandat du syndic pour défaut d'ouverture du compte bancaire séparé I. Le mécanisme de la …

Contrats et affaires

L’ordonnance sur requête à portée paneuropéenne en matière de contrefaçon de marque renommée : l’affaire Shein/Lacoste comme révélateur d’un arsenal procédural consolidé

L'ordonnance sur requête à portée paneuropéenne en matière de contrefaçon de marque renommée : l'affaire Shein/Lacoste comme révélateur d'un arsenal procédural consolidé I. La contrefaçon de …

Immobilier

L’indemnité d’occupation en droit immobilier : fondements, régime et évaluation dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

L'indemnité d'occupation en droit immobilier : fondements, régime et évaluation dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le fondement juridique de l'indemnité d'occupa …

Contrats et affaires

La distinction de la garantie autonome et du cautionnement : l’approfondissement de la grille de qualification par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)

La distinction de la garantie autonome et du cautionnement : l'approfondissement de la grille de qualification par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) I. L'identificat …

Contrats et affaires

L’enquête de l’Autorité de la concurrence contre Nvidia : l’abus de position dominante à l’épreuve du marché des puces d’intelligence artificielle

L'enquête de l'Autorité de la concurrence contre Nvidia : l'abus de position dominante à l'épreuve du marché des puces d'intelligence artificielle I. La caractérisation de l'abus de position …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation