Le journal du cabinet

Articles du 17 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 6 sur 14

Contrats et affaires

La théorie des infrastructures essentielles en droit de la concurrence : de l’arrêt Bronner à l’arrêt Lukoil Bulgaria, permanence et renouvellement d’un standard prétorien

La théorie des infrastructures essentielles en droit de la concurrence : de l'arrêt Bronner à l'arrêt Lukoil Bulgaria, permanence et renouvellement d'un standard prétorien I. La construction …

Baux et location

Solidarité locative des époux après divorce : persistance des obligations envers le bailleur et conditions d’extinction

La solidarité locative des époux ne cesse pas automatiquement avec le divorce. Analyse de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 juin 2026 et panorama de la jurisprudence de la troisième c …

Contrats et affaires

L’office du juge dans la détermination du prix de cession des droits sociaux : la chambre commerciale trace la frontière entre interprétation et évaluation

L'office du juge dans la détermination du prix de cession des droits sociaux : la chambre commerciale trace la frontière entre interprétation et évaluation I. La détermination du prix de ces …

Contrats et affaires

L’imprescriptibilité des actions en nullité des marques instaurée par la loi PACTE : la lecture extensive retenue par la chambre commerciale de la Cour de cassation en 2026 et ses répercussions sur le contentieux de la propriété industrielle

L'imprescriptibilité des actions en nullité des marques instaurée par la loi PACTE : la lecture extensive retenue par la chambre commerciale de la Cour de cassation en 2026 et ses répercussi …

Contrats et affaires

Le discours de l’entreprise en position dominante comme pratique anticoncurrentielle : la construction prétorienne d’un standard de conciliation entre la prohibition des abus et la liberté d’expression

Le discours de l'entreprise en position dominante comme pratique anticoncurrentielle : la construction prétorienne d'un standard de conciliation entre la prohibition des abus et la liberté d …

Baux et location

Statut bailleur privé après le vote du Sénat : ce qui change et ce qui n’est pas encore applicable

Le Sénat a modifié le statut du bailleur privé le 8 juillet 2026. Voici ce qui est déjà applicable, ce qui reste en débat et comment sécuriser un investissement.

Immobilier

Le dol par réticence du vendeur immobilier : fondements, caractérisation et sanctions dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

Le dol par réticence du vendeur immobilier : fondements, caractérisation et sanctions dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La caractérisation du dol par réticence …

Contrats et affaires

YouTube peut-il être responsable des vidéos d’un créateur partenaire ? L’arrêt CJUE du 16 juillet 2026

La CJUE précise quand YouTube peut répondre d’une vidéo publiée par un créateur partenaire. Contrats, preuves, publicité cachée et recours.

Droit des sociétés

Les mécanismes conventionnels de résolution des conflits entre associés dans les sociétés commerciales

Les mécanismes conventionnels de résolution des conflits entre associés dans les sociétés commerciales Le droit des sociétés contemporain se caractérise par un mouvement de contractualisatio …

Contrats et affaires

L’autonomie procédurale de l’action en parasitisme économique dans le contentieux de la propriété intellectuelle : la clarification décisive opérée par la chambre commerciale de la Cour de cassation

L'autonomie procédurale de l'action en parasitisme économique dans le contentieux de la propriété intellectuelle : la clarification décisive opérée par la chambre commerciale de la Cour de c …

Contrats et affaires

Les nullités en droit immobilier : sanctions des contrats illicites et conséquences indemnitaires dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

Les nullités en droit immobilier : sanctions des contrats illicites et conséquences indemnitaires dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) I. La sanction de la violat …

Contrats et affaires

La qualification du contrat d’agent commercial dans la jurisprudence de la chambre commerciale : l’affirmation des critères substantiels au détriment de la volonté des parties (2023-2026)

La qualification du contrat d'agent commercial dans la jurisprudence de la chambre commerciale : l'affirmation des critères substantiels au détriment de la volonté des parties (2023-2026) I. …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation