Le journal du cabinet

Articles du 17 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

L’exclusion statutaire de l’associé dans les sociétés commerciales : architecture contractuelle et contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)

L'exclusion statutaire de l'associé dans les sociétés commerciales : architecture contractuelle et contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026) I. Le fondement de l'exclusio …

Contrats et affaires

L’assujettissement des organisations professionnelles au droit des pratiques anticoncurrentielles : la construction d’un standard de conciliation entre la liberté syndicale et la prohibition des ententes

L'assujettissement des organisations professionnelles au droit des pratiques anticoncurrentielles : la construction d'un standard de conciliation entre la liberté syndicale et la prohibition …

Immobilier

La loi « Relance et Décentralisation du Logement » : analyse juridique des dispositions adoptées par le Sénat le 8 juillet 2026

La loi « Relance et Décentralisation du Logement » : analyse juridique des dispositions adoptées par le Sénat le 8 juillet 2026 I. L'intensification des obligations juridiques en matière de …

Contrats et affaires

Les clauses de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : le contrôle de proportionnalité renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

Les clauses de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : le contrôle de proportionnalité renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. Les conditions …

Contrats et affaires

La déchéance des marques de créateurs pour usage trompeur : l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2025 et ses répercussions sur le contentieux français des marques

La déchéance des marques de créateurs pour usage trompeur : l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2025 et ses répercussions sur le contentieux français des marqu …

Baux et location

L’exception d’inexécution en matière de bail commercial : l’affermissement jurisprudentiel de la troisième chambre civile

L'exception d'inexécution en matière de bail commercial : l'affermissement jurisprudentiel de la troisième chambre civile I. Les conditions d'exercice de l'exception d'inexécution par le pre …

Copropriété et voisinage

Droits voisins de la presse : quelle rémunération pour les journalistes après l’affaire Meta ?

Après les mesures prises contre Meta, journalistes et auteurs peuvent vérifier leur part de droits voisins, les informations dues et les recours en cas de calcul opaque.

Contrats et affaires

La protection unitaire des dessins et modèles confrontée au cumul avec le droit d’auteur : la chambre commerciale et les juridictions du fond à la recherche d’un équilibre (2024-2026)

La protection unitaire des dessins et modèles confrontée au cumul avec le droit d'auteur : la chambre commerciale et les juridictions du fond à la recherche d'un équilibre (2024-2026) I. Le …

Copropriété et voisinage

L’empiétement en droit immobilier : fondement, étendue et limites de l’action en démolition dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

L'empiétement en droit immobilier : fondement, étendue et limites de l'action en démolition dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile La protection du droit de propriété c …

Baux et location

Logement indécent et loyers impayés : expulsion, travaux et réduction du loyer

Un locataire peut-il cesser de payer si le logement est indécent ? Preuves, travaux, dette, clause résolutoire et pouvoirs du juge.

Banque, assurance et consommation

Caution bancaire disproportionnée : faut-il compter les anciens cautionnements arrivés à terme ?

Un arrêt du 8 juillet 2026 précise comment calculer l’endettement global d’une caution et traiter les anciens cautionnements non éteints.

Contrats et affaires

L’office du juge dans les procédures collectives : les exigences renforcées d’impartialité à l’épreuve de la prévention des difficultés (2023-2026)

L'office du juge dans les procédures collectives : les exigences renforcées d'impartialité à l'épreuve de la prévention des difficultés (2023-2026) I. La dualité fonctionnelle du président d …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation