Le journal du cabinet
Articles du 17 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L’exclusion statutaire de l’associé dans les sociétés commerciales : architecture contractuelle et contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
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L'assujettissement des organisations professionnelles au droit des pratiques anticoncurrentielles : la construction d'un standard de conciliation entre la liberté syndicale et la prohibition …

La loi « Relance et Décentralisation du Logement » : analyse juridique des dispositions adoptées par le Sénat le 8 juillet 2026
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Les clauses de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : le contrôle de proportionnalité renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Les clauses de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : le contrôle de proportionnalité renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. Les conditions …

La déchéance des marques de créateurs pour usage trompeur : l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2025 et ses répercussions sur le contentieux français des marques
La déchéance des marques de créateurs pour usage trompeur : l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2025 et ses répercussions sur le contentieux français des marqu …

L’exception d’inexécution en matière de bail commercial : l’affermissement jurisprudentiel de la troisième chambre civile
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Droits voisins de la presse : quelle rémunération pour les journalistes après l’affaire Meta ?
Après les mesures prises contre Meta, journalistes et auteurs peuvent vérifier leur part de droits voisins, les informations dues et les recours en cas de calcul opaque.

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Logement indécent et loyers impayés : expulsion, travaux et réduction du loyer
Un locataire peut-il cesser de payer si le logement est indécent ? Preuves, travaux, dette, clause résolutoire et pouvoirs du juge.

Caution bancaire disproportionnée : faut-il compter les anciens cautionnements arrivés à terme ?
Un arrêt du 8 juillet 2026 précise comment calculer l’endettement global d’une caution et traiter les anciens cautionnements non éteints.

L’office du juge dans les procédures collectives : les exigences renforcées d’impartialité à l’épreuve de la prévention des difficultés (2023-2026)
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