JORF n°0160 du 10 juillet 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées (région Occitanie)
- Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage (EUREKA La Possession)
- Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage (SECUMER Ploeren)
- Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage (SOCIETE POLYNESIENNE DES MOTEURS Papeete)
- Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage (COPEPORT Port-en-Bessin-Huppain)
- Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l’environnement
- Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l’arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
- Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine
- Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
- Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l’action européenne et internationale)
Ministère de la justice
- Décret n° 2026-607 du 9 juillet 2026 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Arrêté du 30 juin 2026 portant modification du montant de l’avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
- Arrêté du 9 juillet 2026 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile pour l’année 2027
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2026-608 du 9 juillet 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à la norme BCAE 4 (bonnes conditions agricoles et environnementales) et modifiant le code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Maine-Anjou »
- Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette-Ezpeletako Biperra »
- Arrêté du 8 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de l’éducation nationale
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-609 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dérogatoires d’exercice de la gérance d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie et de secours
- Décret n° 2026-610 du 9 juillet 2026 relatif aux élections des différents conseils des ordres des professions médicales
- Décret n° 2026-611 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur spécialité
- Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours d’internat en odontologie à titre européen au titre de l’année universitaire 2026-2027
- Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2026-2027
- Arrêté du 8 juillet 2026 portant abrogation de l’arrêté du 25 juin 2026 portant radiation du système MYOBOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur spécialité, correspondant à une surspécialité ou une activité médicale déterminée et fixant la composition des commissions et la procédure d’examen des dossiers
- Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur spécialité, correspondant à une surspécialité ou une activité médicale déterminée et fixant la liste des activités médicales soumises au droit d’exercice complémentaire
Ministère de la culture
Ministère de l’action et des comptes publics
- Décret n° 2026-612 du 7 juillet 2026 portant adaptation des dispositions relatives au régime économique des tabacs
- Décret n° 2026-613 du 9 juillet 2026 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts
- Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
- Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d’aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l’aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national
- Arrêté du 22 juin 2026 modifiant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs à Mayotte
- Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Ministère des transports
- Décret n° 2026-616 du 27 juin 2026 relatif à l’expérimentation par les conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocar d’enregistrement audiovisuel au moyen de caméras individuelles
- Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 23 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Arrêté du 30 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
- Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Décret du 26 juin 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 26 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 7 juillet 2026 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 9 juillet 2026 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et promotions dans la 2e section des officiers généraux
- Décret du 9 juillet 2026 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes – M. GIRIER (Jean-Marie)
- Arrêté du 26 juin 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police)
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police)
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police)
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police)
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)
- Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 9 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants – M. du PEYROUX (Etienne)
- Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d’officiers généraux
- Arrêté du 15 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
- Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Académie militaire de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination du président du comité ministériel du contrôle a posteriori
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
- Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination à titre provisoire de deux auditeurs de justice à l’issue du troisième concours de recrutement (session 2025)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Décret du 9 juillet 2026 portant maintien dans un emploi de directeur à l’administration centrale – M. BILLET (Frédéric)
- Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d’un directeur d’administration centrale – M. VEYSSIERE (Gaël)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l’accessibilité – Mme KHOSHKHOU (Andréa)
- Arrêté du 7 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 15 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale des collectivités locales – Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)
- Arrêté du 17 juin 2026 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
Ministère de l’action et des comptes publics
Ministère des transports
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (n° 3245)
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d’avenants à des accords territoriaux (Hautes-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d’un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d’avenants et d’un accord territoriaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin et Cher) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n° 675)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des entreprises au service de la création et de l’évènement
- Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
Conseil constitutionnel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l’assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
Sénat
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe)
- Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des Parties (COP) de la région Bourgogne-Franche-Comté (administration territoriale : région Bourgogne-Franche-Comté)
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des ressources et de l’accompagnement au changement (administration centrale : secrétariat général/direction de la transformation numérique)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
Ministère de la culture
Ministère de l’action et des comptes publics
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique