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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-C-23 du 15 juin 2026 portant agrément d’une entreprise d’assurance

La société MATINIUM ASSURANCES (SIREN : 938 550 167), dont le siège social est à Paris (75008), N° 21, avenue Matignon, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l’article R. 321-5-1 du code précité :

– 1 – Accidents ;
– 3 – Corps de véhicules terrestre ;
– 8 – Incendie et éléments naturels ;
– 9 – Autres dommages aux biens ;
– 10 – Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
– 13 – Responsabilité civile générale ;
– 16 – Pertes pécuniaires diverses ;
– 17 – Protection juridique ;
– 18 – Assistance.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».