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Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Maine-Anjou »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Maine-Anjou », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-da37df0f-6516-44c0-9603-8b9b83f83af3

Le décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l’appellation d’origine protégée « Maine-Anjou » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».