Au 2° de l’article 4 de l’arrêté du 17 août 2015 susvisé, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».

L’article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
2° Le 3° est complété par les mots : « en cours de validité ».

L’article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
2° Au 1 du 4°, les mots : « en cours de validité » sont insérés après le mot : « (CFBS) ».

La première colonne du tableau 1 de l’annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Le 15 est complété par les mots : « , et obtenu au titre des sessions 2021 à 2024 de certificat d’aptitude professionnelle » ;
2° Le 17 est complété par les mots : « , et obtenu au titre des sessions 2022 à 2024 de baccalauréat professionnel ».

Le renvoi (1) du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« (1) Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.