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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 juillet 2026 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 7 juillet 2026, la personne dont le nom suit est inscrite sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale :

Liste A

M. Fréderic TERRASSE.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».