Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mercredi 15 juillet 2026

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Edgar Grospiron, président du comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Alpes françaises 2030, et M. Vincent Roberti, directeur général ;
– désignation des membres de la mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty.

Commission des affaires étrangères,
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur l’actualité de Union européenne.

Commission des affaires sociales,
A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
– nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
– audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2027 », transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation des membres de la mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution de l’eau ;
– audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, par M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le logement des militaires ;
– communication de M. Philippe Brun, rapporteur de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix, en conclusion des travaux de la mission.

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, par M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé, et audition du colonel Jean-Paul Bosland, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, sur les conclusions de ce rapport.

Commission des lois,
A 10 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Hervé Saulignac, rapporteur).

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 11 heures (Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1^er sous-sol) :

– désignation d’un vice-président ;
– examen du rapport sur l’exécution des comptes de l’exercice 2025 ;
– approbation de l’arrêté de quitus pour la gestion des comptes de l’exercice 2025.

Jeudi 16 juillet 2026

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. David Amiel, ministre de l’Action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sandrine Lalanne, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, Mme Hanane Mansouri, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, M. Nicolas Ray, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre, M. Thierry Tesson, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Céline Hervieu, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 11 heures
Présents. – M. Maxime Amblard, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, M. Iñaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Mathilde Hignet, Mme Julie Laernoes, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, M. Dominique Potier, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Charles Fournier, M. Alexis Jolly, Mme Christelle Minard
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Hervé Berville, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Dominique Potier
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Louis Boyard, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Serge Muller, M. Jean-Hugues Ratenon
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Louis Boyard, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Serge Muller, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 9 h 05
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, Mme Michèle Martinez, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusés. – M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Alma Dufour, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, M. Laurent Jacobelli, M. Bastien Lachaud, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Anna Pic, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 10 heures
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut
Excusés. – Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Blanchard, Mme Danièle Carteron, M. Jean-Victor Castor, Mme Sylvie Ferrer, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 9 h 05
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Arnaud Bonnet, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Damien Maudet, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Sansu
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Alexandre Sabatou, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – M. Peio Dufau
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 17 h 05
Présents. – M. Karim Ben Cheikh, M. Michel Castellani, Mme Catherine Dellong Meng, M. François Jolivet
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Alexandre Sabatou, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 10 h 05
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Christophe Blanchet, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, M. Maxime Michelet, Mme Laure Miller, M. Christophe Naegelen, M. Éric Pauget, M. Stéphane Peu, Mme Marie Pochon, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot
Excusés. – M. Yoann Gillet, M. Harold Huwart, Mme Marie-France Lorho, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Pierre Bataille, Mme Cyrielle Chatelain, M. Sacha Houlié, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Emeric Salmon
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 15 h 05
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Vincent Ledoux
Excusés. – Mme Nathalie Oziol, Mme Isabelle Rauch
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 17 h 35
Présents. – M. Stéphane Delautrette, Mme Mathilde Feld, M. Didier Padey
Excusés. – M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Cordier, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Catherine Hervieu, M. Didier Le Gac, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Ricourt Vaginay
Assistait également à la réunion. – M. Jacques Oberti

Envoyez vos pièces. Recevez une stratégie.

Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.

Appeler maintenant →Écrire au cabinet

Première analyse offerte

Réponse personnelle sous 24 h

100 % confidentiel

Jusqu’à 1 Go de pièces