Mme Delphine ALLÉHAUX est nommée membre de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l’aviation civile, en qualité de personnalité compétente en matière d’émissions atmosphériques de l’aviation.

Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.