L’emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) auprès du préfet de la région Guadeloupe sera prochainement vacant.
Intérêt du poste
Collaborateur direct du préfet de région qu’il assiste dans l’exercice de ses missions, le SGAR suit les dossiers et projets principaux de la région et veille à la bonne articulation de l’action des services de l’Etat.
Il dirige une équipe d’une vingtaine d’agents, dont un adjoint, et 4 chargés de mission de niveau A+. Sont également placés sous son autorité la délégation régionale à la recherche et à l’innovation, la délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, le commissariat à la vie des entreprises et au développement productif, le délégué à l’information stratégique et à la sécurité économique ainsi que le conseiller mobilité carrière et formation de la plate-forme RH des Antilles-Guyane pour la Guadeloupe.
Le SGAR comprend également un pôle Europe et affaires internationales ainsi qu’une cellule d’ingénierie territoriale.
Le SGAR peut être appelé à exercer la suppléance du préfet de région, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, conformément aux dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
Missions
Le SGAR exerce les missions prévues à l’article 1er du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales :
– il coordonne l’action des services de l’Etat et veille à son articulation en harmonie avec les responsabilités du secrétaire général de la préfecture de département ;
– il participe à l’accompagnement des projets d’aménagement structurants pour le territoire ;
– il veille à la cohérence de la mise en œuvre des politiques nationales et de celles de la Commission européenne qui relèvent de l’Etat au niveau régional et met en œuvre certaines d’entre elles, notamment la politique régionale des achats de l’Etat en pilotant fonctionnellement la direction interministérielle des achats des services de l’Etat (DIASE) placée au SGC et la politique immobilière en lien avec la responsable de la programmation de l’immobilier de l’Etat (RPIE) ;
– il assiste le préfet de région dans son rôle d’autorité de gestion pour le programme opérationnel FEDER – FSE+ 2021-2027 pour la collectivité de Saint-Martin ainsi que le programme FSE+ 2021-2027 pour la Guadeloupe ;
– il anime certaines des grandes politiques de l’Etat en région, notamment : la politique de lutte contre la vie chère, l’encadrement des prix des carburants, le programme des investissements d’avenir, le plan logement outre-mer en coordination avec la DEAL, la coopération régionale en lien avec le Conseiller diplomatique placé auprès du préfet de la Guadeloupe, le programme France 2030, et l’insertion par l’économie en lien avec le sous-préfet en charge de la cohésion sociale et la DEETS ;
– il est le délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et pilote, en lien avec les sous-préfets d’arrondissement la politique de la ruralité et les programmes Village d’Avenir et Petites villes de demain ;
– il pilote la cellule d’ingénierie territoriale, tête du réseau regroupant l’ensemble des directions, agences et opérateurs de l’Etat, service d’appui aux collectivités territoriales ;
– il anime l’action des services régionaux dans le domaine des études et de l’évaluation ; il suit les indicateurs de performance en lien avec la DITP et coordonne la feuille de route interministérielle du préfet ;
– il élabore la stratégie de l’Etat en matière de planification et de développement économique et social.
Le SGAR a la charge de la déclinaison des assises des outre-mer et de la démarche de convergence (loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer) : déclinaison régionale du livre bleu et pilotage du contrat de convergence et de transformation (CCT) pour la Guadeloupe.
Environnement
L’île de la Guadeloupe, avec une population de 388 493 habitants, est confrontée depuis plusieurs années à une triple problématique : décroissance et vieillissement démographique, retard dans le développement des infrastructures (eau, assainissement, déchets, transports), besoin de renforcer l’activité économique, afin de proposer de l’emploi à la population, qui connaît un taux de chômage qui reste encore élevé.
Face à ces problématiques, le SGAR pilote notamment la déclinaison des assises des outre-mer et de la démarche de convergence issue de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.
Les relations de travail sont permanentes avec les services de l’Etat en région, les principales collectivités territoriales et les grands acteurs régionaux (établissement d’enseignement supérieur et de recherche, établissements consulaires, etc.). Les contacts avec les acteurs économiques sont très nombreux. Les relations fonctionnelles avec les administrations centrales sont denses, en particulier avec le ministère des outre-mer, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ainsi qu’avec l’Agence nationale des audits des fonds européens (ANAFE).
Profil recherché/Compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d’encadrement direct d’un service important composé d’équipes pluridisciplinaires. La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l’expérience des candidats.
Le poste de SGAR nécessite un investissement dans de très nombreux dossiers, notamment dans les domaines de la compétitivité et de la recherche, de l’emploi, de la formation, des transports et de l’aménagement numérique. Eu égard aux problématiques de l’île, une bonne connaissance des enjeux liés à l’aménagement du territoire et une forte appétence pour les questions relatives au développement économique sont recherchées.
Le titulaire devra disposer d’une très bonne réactivité, une grande disponibilité et force de travail, une importante capacité d’analyse et de proposition, de rédaction et de synthèse, ainsi qu’une vision élargie de l’activité publique (aspects techniques, juridiques, sociologiques et politiques). Souvent placé en fonction d’animation, le titulaire devra faire preuve d’un sens aigu des relations humaines et inter-institutionnelles, des capacités de négociation ainsi que du management des personnels de tous niveaux. Les qualités attendues sont l’expertise, l’esprit d’initiative et de décision, le sens de l’écoute et des relations humaines, l’autonomie, l’ouverture d’esprit et de capacité d’adaptation.
Conditions d’emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17), le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat (articles 47 à 49), et par l’article 7 de l’arrêté du l’arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l’intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe III conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d’outre-mer dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d’une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de 6 mois en application de l’article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle est composée d’une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l’agent sur la grille des administrateurs de l’Etat, et d’une part indemnitaire.
S’agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l’article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat. Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :
– une part fixe, l’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE), qui fait l’objet d’un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d’IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d’expertise, des sujétions et du niveau d’exposition de l’emploi occupé ;
– une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 27 000 € brut, avec un montant de référence moyen s’établissant à 3 969 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique.
Concernant cet emploi de SGAR de la Guadeloupe :
– l’autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l’intérieur ;
– l’autorité dont relève l’emploi est le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Recevabilité des candidatures :
L’autorité de recrutement procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures et audition des candidats présélectionnés :
Les candidatures présélectionnées par l’autorité de recrutement sont auditionnées par l’instance collégiale prévue à l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique.
L’instance collégiale, présidée par le secrétaire général du ministère de l’intérieur ou son représentant, est composée :
– du directeur général de l’administration et de la fonction publique ou son représentant ;
– du directeur des missions de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur ou son représentant ;
– de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant ;
– de la directrice générale des outre-mer ou son représentant ;
– du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Nomination par l’autorité de recrutement :
A l’issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l’emploi à pouvoir sont informés.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :
– pour les candidats relevant du ministère de l’intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l’adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Sur le site de MOB-MI, l’avis de vacance, est accessible en renseignant les champs suivants :
– mot clé de l’offre : MINT-SGAR971-2026-123500 ; ou
– catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).
La recherche par le seul critère de la catégorie permet d’accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat publiés par le ministère de l’intérieur.
– pour les candidats n’ayant pas accès à l’intranet du ministère de l’intérieur, sur le site internet Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/
Sur le site Choisir le service public, l’avis de vacance référencé MINT_MINT-SGAR971-2026-123500 est accessible en renseignant les champs suivants :
– mot clé de l’offre : secrétaire général aux affaires régionales ;
– catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
– localisation : Guadeloupe.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;
– des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
– d’une copie de la carte nationale d’identité ;
– de documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
– du dernier contrat de travail ;
– des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l’article R. 122-3 du code général de la fonction publique relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 122-2 du même code, l’accès à cet emploi est soumis au dépôt d’une déclaration d’intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d’intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’Etat peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l’autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Par ailleurs, le titulaire de cet emploi devra transmettre sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale dans un délai de deux mois suivant sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-4 du code général de la fonction publique.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, tél. : 05-90-99-39-11, courriel : [email protected] ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l’administration, territoriale de l’Etat au ministère de l’intérieur, tél : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected]
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l’application aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l’intérieur.