Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles,
À la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mercredi 8 juillet 2026 et par le Sénat dans sa séance du 9 juillet 2026, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. David Magnier | M. Patrice Martin |
| Mme Hélène Laporte | M. Stéphane Travert |
| M. Jean-René Cazeneuve | Mme Manon Meunier |
| Mme Aurélie Trouvé | M. Fabrice Barusseau |
| Mme Mélanie Thomin | M. Benoît Biteau |
| M. Julien Dive | M. David Taupiac |
| M. Marc Fesneau | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Dominique Estrosi Sassone | M. Daniel Gremillet |
| M. Laurent Duplomb | Mme Anne Chain-Larché |
| MM. Pierre Cuypers | M. Yves Bleunven |
| M. Franck Menonville | M. Franck Montaugé |
| M. Hervé Gillé | M. Gérard Lahellec |
| M. Jean-Claude Tissot | M. Bernard Buis |
| M. Vincent Louault | M. Michel Masset |
| COMMISSION MIXTE PARITAIRE | |
| chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
|
| Dans sa séance du 8 juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : | |
| Président : | M. Alexandre Portier |
| Vice-Président : | M. Laurent Lafon |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Belkhir Belhaddad |
| M. Lionel Duparay | |
| – au Sénat : | M. Michel Savin |
2. Réunions
Jeudi 16 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles,
A 9 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 263 (commission des affaires économiques) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 16 h 40
Députés
Titulaires. – M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Michèle Martinez, Mme Marie Mesmeur, M. Alexandre Portier
Suppléants. – M. Jean Bodart, M. Éric Coquerel, M. Pierrick Courbon, M. Benjamin Dirx
Sénateurs
Titulaires. – M. Jacques Grosperrin, M. Laurent Lafon, Mme Marie-Pierre Monier, M. Stéphane Piednoir, M. Michel Savin, M. Adel Ziane
Suppléants. – M. Christian Bruyen, M. Claude Kern, Mme Solanges Nadille, Mme Mathilde Ollivier, M. Cédric Vial
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 8 heures
Députés
Titulaires. – Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Sacha Houlié, Mme Sylvie Josserand
Suppléant. – Mme Laure Miller
Sénateurs
Titulaires. – Mme Catherine Di Folco, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Audrey Linkenheld, M. David Margueritte, Mme Dominique Vérien, M. Louis Vogel
Suppléants. – M. Guy Benarroche, M. François Bonhomme, M. Christophe Chaillou, Mme Olivia Richard
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 8 heures
Députés
Titulaires. – Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Sacha Houlié, Mme Sylvie Josserand
Suppléant. – Mme Laure Miller
Sénateurs
Titulaires. – Mme Catherine Di Folco, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Audrey Linkenheld, M. David Margueritte, Mme Dominique Vérien, M. Louis Vogel
Suppléants. – M. Guy Benarroche, M. François Bonhomme, M. Christophe Chaillou, Mme Olivia Richard
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