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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2026-605 du 8 juillet 2026 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».