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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 15 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Le quatrième visa de l’arrêté du 15 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « Vu l’avis de la commission d’autorisation d’exercice en date du 6 février 2026, » lire : « Vu l’avis de la commission d’autorisation d’exercice en date du 21 mai 2026, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».