Les deux premiers alinéas de l’article R.* 222-13 du code de l’éducation sont supprimés.

L’article R.* 222-14 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R.* 222-14. – Nul ne peut être nommé recteur de région académique ou recteur délégué à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation s’il n’est habilité à diriger des recherches.
« Toutefois, les personnes qui ne sont pas habilitées à diriger des recherches peuvent être nommées dans les emplois mentionnés au premier alinéa, dans la limite de 40 % de l’effectif de ces emplois. »

Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.