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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

La démission de Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), des Essarts-le-Roi (Yvelines) et de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle).


Il est mis fin aux fonctions de M. BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », à la résidence de Rambouillet (Yvelines).


M. BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.


Il est mis fin aux fonctions de Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d’usage BADOUAL-RICHARD, en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », à la résidence de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines).


Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d’usage BADOUAL-RICHARD, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines).


Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle) est nommée notaire associée, membre de société d’exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines).


La dénomination sociale de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM » est ainsi modifiée : « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD et CLERGET Notaires associés ou BCBM ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».