Le journal du cabinet

Articles du 19 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

Les règles de prescription en droit des entreprises en difficulté : les enseignements récents de la chambre commerciale (2024-2026)

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Copropriété et voisinage

Frais de relance du syndic : quand peut-on les contester sur les charges de copropriété ?

Frais de relance, mise en demeure, suivi de dossier : ce qu’un syndic peut réellement imputer au copropriétaire débiteur et comment contester les frais abusifs.

Entreprises en difficulté

Prestataire web en redressement judiciaire : récupérer vos accès, votre site et vos données

Agence web, prestataire informatique ou éditeur en redressement judiciaire : accès, données, nom de domaine, contrat en cours et déclaration de créance.

Baux et location

Le dépôt de garantie dans le bail commercial : de la construction prétorienne à la consécration législative par la loi du 26 mai 2026

Le dépôt de garantie dans le bail commercial : de la construction prétorienne à la consécration législative par la loi du 26 mai 2026 Le dépôt de garantie constitue l'une des clauses les plu …

Contrats et affaires

L’autonomie de l’action en parasitisme économique face à l’action en contrefaçon : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

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Droit des sociétés

La preuve dans le contentieux des sociétés commerciales : l’admission des expertises privées et la balance entre le droit à la preuve et les droits fondamentaux

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Droit des sociétés

L’action sociale ut singuli en droit des sociétés : entre droit propre de l’associé et défense de l’intérêt social

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Baux et location

Logement insalubre : qui contacter, peut-on arrêter de payer le loyer et quels recours en 2026 ?

Logement insalubre, humidité, moisissures, arrêté de péril : les démarches utiles pour contacter la mairie, sécuriser les preuves, demander les travaux et éviter une erreur sur le loyer.

Entreprises en difficulté

Banque et redressement judiciaire : que faire si le compte professionnel est bloqué ?

Compte professionnel bloqué pendant un redressement judiciaire : démarches auprès de la banque, droit au compte, pièces à préparer et erreurs à éviter.

Baux et location

L’assujettissement à la TVA dans le bail commercial : le régime de l’option fiscale entre liberté contractuelle et rigueur probatoire

L'assujettissement à la TVA dans le bail commercial : le régime de l'option fiscale entre liberté contractuelle et rigueur probatoire I. Le mécanisme optionnel d'assujettissement à la TVA da …

Contrats et affaires

La distinctivité de la marque en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La distinctivité de la marque en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. L’acquisition et les déclinaisons du caractère …

Droit des sociétés

Le devoir de loyauté du gérant de SARL : la chambre commerciale prohibe par principe la création d’une société concurrente (Com. 17 juin 2026, n° 25-13.855)

Le devoir de loyauté du gérant de SARL : la chambre commerciale prohibe par principe la création d'une société concurrente (Com. 17 juin 2026, n° 25-13.855) I. La consécration d'une interdic …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation