Le journal du cabinet
Articles du 19 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
L’étendue de la protection conférée par le brevet d’invention : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
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Les apports en industrie dans les sociétés commerciales : un régime juridique singulier à la croisée du droit des obligations et du contrôle prétorien de la chambre commerciale (2023-2026)
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Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et préjudice personnel de l’actionnaire : la chambre commerciale consacre une voie d’indemnisation distincte du monopole du liquidateur
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Barbecue du voisin : fumée, odeurs, balcon, copropriété, quels recours ?
Votre voisin utilise un barbecue qui enfume votre logement, votre balcon ou votre jardin ? Voici les recours en maison, copropriété et à Paris / Île-de-France.
La formation du contrat de vente immobilière par le seul échange des consentements : une perfection indépendante du mandat
La formation du contrat de vente immobilière par le seul échange des consentements : une perfection indépendante du mandat Le droit français de la vente immobilière repose sur un principe es …
Contrôle DGCCRF pendant les soldes d’été 2026 : faux rabais, prix barré, que faire ?
Pendant les soldes d’été 2026, un prix barré mal justifié peut déclencher un contrôle DGCCRF. Les preuves à réunir, les erreurs à corriger et la réponse utile du commerçant.
Le droit d’option du preneur à bail commercial : la construction prétorienne d’un mécanisme entre renonciation au renouvellement, indemnité d’occupation et valeur locative
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L’évaluation du préjudice de contrefaçon par la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction prétorienne d’une réparation intégrale (2020-2026)
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Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : la consécration d’une obligation autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation
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Marchand de biens : présomption de connaissance des vices cachés et responsabilité (jurisprudence 2024-2026)
Le marchand de biens, professionnel de l'immobilier, est soumis à un régime de responsabilité particulièrement sévère. La jurisprudence de la troisième chambre civile précise régulièrement l …
Logement abandonne par le locataire : peut-on changer les serrures ou faut-il saisir le juge ?
Un locataire parti sans prevenir ne permet pas au bailleur de reprendre seul le logement. Procedure, preuves, juge et risques en cas de changement de serrure.
La période suspecte dans les procédures collectives : le double régime des nullités, entre automatisme légal et appréciation judiciaire
La période suspecte dans les procédures collectives : le double régime des nullités, entre automatisme légal et appréciation judiciaire Le droit des entreprises en difficulté, rénové par l'o …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation