Le journal du cabinet

Articles du 19 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Baux et location

Prix du gaz en juin 2026 : le bailleur peut-il augmenter les charges de chauffage collectif ?

Avec la hausse du prix du gaz en juin 2026, bailleurs et locataires doivent vérifier les charges de chauffage collectif, les justificatifs et les recours.

Immobilier

Artisan RGE et MaPrimeRénov refusée : quels recours si le label était faux ou insuffisant ?

MaPrimeRénov peut être refusée si le professionnel n’avait pas la bonne qualification RGE. Voici les preuves à réunir, les recours contre l’artisan et les démarches utiles.

Contrats et affaires

IA recrutement et contrôle CNIL 2026 : que doit vérifier une entreprise avant d’utiliser un outil de tri des candidats ?

La CNIL fait du recrutement une priorité de contrôle 2026. Voici ce qu'une entreprise doit vérifier avant d'utiliser un outil d'IA ou de tri automatisé des candidats.

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Déclaration de confidentialité des comptes annuels : éviter que votre résultat soit publié après le dépôt

Avant le dépôt des comptes annuels, une micro, petite ou moyenne entreprise peut demander la confidentialité de certains documents. Conditions, seuils, délais et erreurs à éviter.

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La convention d’occupation précaire à l’épreuve du statut des baux commerciaux : la construction prétorienne d’une requalification entre prescription, fraude et renonciation

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Contrats et affaires

Le gun-jumping à l’épreuve des pouvoirs d’enquête de la Commission européenne : les enseignements des arrêts Vivendi et Lagardère du 3 juin 2026

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Contrats et affaires

La circulation du droit au brevet sur les inventions de salariés et d’agents publics : la distinction entre invention de mission et invention hors mission à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2018-2026)

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L’imprescriptibilité de l’action en restitution de valeurs mobilières : le recentrage opéré par la chambre commerciale le 20 mai 2026

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation