Le journal du cabinet

Articles du 16 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

Le principe majoritaire d’ordre public en droit des sociétés commerciales : la consécration par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation (2022-2026)

Le principe majoritaire d'ordre public en droit des sociétés commerciales : la consécration par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation (2022-2026) I. La construction prétorienne du pri …

Baux et location

La transaction dans le contentieux du bail commercial : l’autorité de la chose jugée et ses effets à l’égard des tiers

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Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales etablies : la chambre commerciale renforce l exigence d effectivite du preavis

La rupture brutale des relations commerciales etablies : la chambre commerciale renforce l exigence d effectivite du preavis I. Les conditions de validite du preavis de rupture A. Le point d …

Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale renforce l’exigence d’effectivité du préavis

La rupture brutale des relations commerciales etablies : la chambre commerciale renforce l exigence d effectivite du preavis I. Les conditions de validite du preavis de rupture A. Le point d …

Contrats et affaires

Le préjudice moral résultant des pratiques anticoncurrentielles : l’émergence prétorienne d’une réparation autonome

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Contrats et affaires

La preuve numerique dans le contentieux commercial : entre liberte probatoire et exigences techniques

La preuve numerique dans le contentieux commercial : entre liberte probatoire et exigences techniques La numerisation des echanges professionnels a profondement modifie les modes de preuve e …

Immobilier

Droit transitoire et autorité de chose jugée dans la saisie immobilière : les enseignements de l’arrêt du 21 mai 2026

Droit transitoire et autorité de chose jugée dans la saisie immobilière : les enseignements de l'arrêt du 21 mai 2026 Le décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020, entré en vigueur le 1er janv …

Fiscalité et patrimoine

L’avocat n’a pas a anticiper les evolutions imprevisibles du droit fiscal : la Cour de cassation trace la frontiere du devoir de conseil

L'avocat n'a pas a anticiper les evolutions imprévisibles du droit fiscal : la Cour de cassation trace la frontiere du devoir de conseil I. La consécration d'un principe cardinal : l'appréci …

Droit des sociétés

Le droit d’information des associés dans les sociétés commerciales : un droit fondamental sous le contrôle renforcé de la chambre commerciale (2022-2026)

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Contrats et affaires

Déséquilibre significatif et égalité économique : l’arrêt ITM du 7 janvier 2026 et la refondation des pratiques restrictives de concurrence

Déséquilibre significatif et égalité économique : l'arrêt ITM du 7 janvier 2026 et la refondation des pratiques restrictives de concurrence I. L'autonomie du déséquilibre significatif à l'ég …

Droit des sociétés

La transformation des sociétés commerciales : le formalisme protecteur de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)

I. La continuité de la personne morale, fondement cardinal de l'opération de transformation A. Le principe légal de continuité et sa portée juridique La transformation constitue une opératio …

Contrats et affaires

L’appréciation de l’usage à titre de marque dans le contentieux de la contrefaçon : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)

L'appréciation de l'usage à titre de marque dans le contentieux de la contrefaçon : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) Le droit des marques repose sur une dist …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation