Le journal du cabinet
Articles du 12 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 6 sur 10

La responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés commerciales : la construction d’un régime de sanction entre nullités, faute séparable et discipline professionnelle par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté définitivement par le Parlement le 14 avril 2026 après une commission mixte paritaire conclusive, a été partiellement censuré …

La caractérisation de la faute de concurrence déloyale : l’abandon de l’exigence d’un élément intentionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation
La caractérisation de la faute de concurrence déloyale et l'abandon de l'exigence d'un élément intentionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation Le contentieux de la concurrenc …

La résiliation anticipée du contrat commercial à durée déterminée : le prix n’est dû qu’en cas d’exécution de la prestation
La résiliation anticipée du contrat commercial à durée déterminée : le prix n'est dû qu'en cas d'exécution de la prestation I. La rupture anticipée et l'extinction des obligations contractue …

La réception des travaux en droit de la construction : nature juridique et déclenchement des garanties légales
La réception des travaux en droit de la construction : nature juridique et déclenchement des garanties légales Note liminaire — La réception des travaux relève du droit de la construction et …

Le Plan Santé au Travail 2026-2030 à l’épreuve de l’obligation de sécurité de l’employeur : les promesses de prévention face à la réalité du contentieux judiciaire
Le Plan Santé au Travail 2026-2030 à l'épreuve de l'obligation de sécurité de l'employeur : les promesses de prévention face à la réalité du contentieux judiciaire Le 5 juin 2026, le ministr …

La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de l’abus de droit par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de l'abus de droit par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Le contentieux de la révo …

La sous-location dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une frontière entre le contrat de louage et les prestations de services, entre la sous-location et la cession du droit au bail
La sous-location dans le bail commercial : la construction prétorienne d'une frontière entre le contrat de louage et les prestations de services, entre la sous-location et la cession du droi …

La responsabilité du banquier pour soutien abusif à l’épreuve de la jurisprudence 2025-2026
La responsabilité du banquier pour soutien abusif à l'épreuve de la jurisprudence 2025-2026 I. Le régime protecteur de l'article L. 650-1 du Code de commerce et ses conditions d'éviction A. …

L’émergence d’un standard de proportionnalité dans les mesures provisoires du contentieux de la propriété intellectuelle : les enseignements de la chambre commerciale (2023-2026)
L'émergence d'un standard de proportionnalité dans les mesures provisoires du contentieux de la propriété intellectuelle : les enseignements de la chambre commerciale (2023-2026) Le contenti …

Le droit de préférence du locataire commercial : la construction prétorienne d’un droit d’ordre public à l’épreuve des exceptions légales
Le droit de préférence du locataire commercial : la construction prétorienne d'un droit d'ordre public à l'épreuve des exceptions légales Par Reda KOHEN, avocat au barreau de Paris. Institué …

La formation du contrat de vente immobilière par échange de consentements : la troisième chambre civile rappelle la primauté de l’article 1583 du Code civil
La formation du contrat de vente immobilière par échange de consentements : la troisième chambre civile rappelle la primauté de l'article 1583 du Code civil La vente d'un immeuble est tradit …

Le contrat de travail intermittent à l’épreuve de la chambre sociale : le formalisme de l’article L. 3123-34 comme condition de validité et la requalification en contrat à temps plein comme sanction
Le contrat de travail intermittent à l'épreuve de la chambre sociale : le formalisme de l'article L. 3123-34 comme condition de validité et la requalification en contrat à temps plein comme …
