Le journal du cabinet

Articles du 12 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

La responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés commerciales : la construction d’un régime de sanction entre nullités, faute séparable et discipline professionnelle par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté définitivement par le Parlement le 14 avril 2026 après une commission mixte paritaire conclusive, a été partiellement censuré …

Contrats et affaires

La caractérisation de la faute de concurrence déloyale : l’abandon de l’exigence d’un élément intentionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation

La caractérisation de la faute de concurrence déloyale et l'abandon de l'exigence d'un élément intentionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation Le contentieux de la concurrenc …

Contrats et affaires

La résiliation anticipée du contrat commercial à durée déterminée : le prix n’est dû qu’en cas d’exécution de la prestation

La résiliation anticipée du contrat commercial à durée déterminée : le prix n'est dû qu'en cas d'exécution de la prestation I. La rupture anticipée et l'extinction des obligations contractue …

Urbanisme et construction

La réception des travaux en droit de la construction : nature juridique et déclenchement des garanties légales

La réception des travaux en droit de la construction : nature juridique et déclenchement des garanties légales Note liminaire — La réception des travaux relève du droit de la construction et …

Immobilier

Le Plan Santé au Travail 2026-2030 à l’épreuve de l’obligation de sécurité de l’employeur : les promesses de prévention face à la réalité du contentieux judiciaire

Le Plan Santé au Travail 2026-2030 à l'épreuve de l'obligation de sécurité de l'employeur : les promesses de prévention face à la réalité du contentieux judiciaire Le 5 juin 2026, le ministr …

Droit des sociétés

La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de l’abus de droit par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de l'abus de droit par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Le contentieux de la révo …

Baux et location

La sous-location dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une frontière entre le contrat de louage et les prestations de services, entre la sous-location et la cession du droit au bail

La sous-location dans le bail commercial : la construction prétorienne d'une frontière entre le contrat de louage et les prestations de services, entre la sous-location et la cession du droi …

Banque, assurance et consommation

La responsabilité du banquier pour soutien abusif à l’épreuve de la jurisprudence 2025-2026

La responsabilité du banquier pour soutien abusif à l'épreuve de la jurisprudence 2025-2026 I. Le régime protecteur de l'article L. 650-1 du Code de commerce et ses conditions d'éviction A. …

Contrats et affaires

L’émergence d’un standard de proportionnalité dans les mesures provisoires du contentieux de la propriété intellectuelle : les enseignements de la chambre commerciale (2023-2026)

L'émergence d'un standard de proportionnalité dans les mesures provisoires du contentieux de la propriété intellectuelle : les enseignements de la chambre commerciale (2023-2026) Le contenti …

Baux et location

Le droit de préférence du locataire commercial : la construction prétorienne d’un droit d’ordre public à l’épreuve des exceptions légales

Le droit de préférence du locataire commercial : la construction prétorienne d'un droit d'ordre public à l'épreuve des exceptions légales Par Reda KOHEN, avocat au barreau de Paris. Institué …

Banque, assurance et consommation

La formation du contrat de vente immobilière par échange de consentements : la troisième chambre civile rappelle la primauté de l’article 1583 du Code civil

La formation du contrat de vente immobilière par échange de consentements : la troisième chambre civile rappelle la primauté de l'article 1583 du Code civil La vente d'un immeuble est tradit …

Contrats et affaires

Le contrat de travail intermittent à l’épreuve de la chambre sociale : le formalisme de l’article L. 3123-34 comme condition de validité et la requalification en contrat à temps plein comme sanction

Le contrat de travail intermittent à l'épreuve de la chambre sociale : le formalisme de l'article L. 3123-34 comme condition de validité et la requalification en contrat à temps plein comme …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation