Le journal du cabinet
Articles du 12 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 5 sur 10
La protection du salarié dénonciateur de harcèlement moral : l’article L. 1152-2 du Code du travail à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre sociale
La protection du salarié dénonciateur de harcèlement moral : l'article L. 1152-2 du Code du travail à l'épreuve de la jurisprudence de la chambre sociale I. Le champ de la protection : de la …
Dépôt des comptes annuels 2026 : que faire en cas de retard, d’injonction ou de confidentialité ?
Retard de dépôt des comptes annuels, injonction du tribunal, astreinte ou demande de confidentialité : les réflexes à adopter en 2026.
Abus de dépendance économique et ententes verticales : la chambre commerciale affine le standard de preuve et la qualification des restrictions par objet
Abus de dépendance économique et ententes verticales : la chambre commerciale affine le standard de preuve et la qualification des restrictions par objet I. L'encadrement procédural du conte …
Le contrôle de proportionnalité de la saisie immobilière par le juge de l’exécution : de la comparaison arithmétique au contrôle global
Le contrôle de proportionnalité de la saisie immobilière par le juge de l'exécution : de la comparaison arithmétique au contrôle global L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cou …
Les actions de préférence dans les sociétés par actions : la construction d’un régime de flexibilité statutaire sous le contrôle de la chambre commerciale (2020-2026)
Les actions de préférence dans les sociétés par actions : la construction d'un régime de flexibilité statutaire sous le contrôle de la chambre commerciale (2020-2026) Introduites par l'ordon …
L’interprétation des revendications de brevet à la croisée des sources : la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets et son incidence sur le contentieux français de la validité
L’interprétation des revendications de brevet à la croisée des sources : la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets et son incidence sur le contentieu …
La discrimination en raison de l’état de santé dans le contentieux du licenciement : la frontière entre nullité et inaptitude dans la jurisprudence de la chambre sociale (2023-2026)
La discrimination en raison de l'état de santé dans le contentieux du licenciement : la construction prétorienne de la chambre sociale et la frontière entre nullité et inaptitude (2023-2026) …
Le tribunal de commerce et le choix du repreneur en plan de cession : la souveraineté du juge à l’épreuve des objectifs légaux
Le tribunal de commerce et le choix du repreneur en plan de cession : la souveraineté du juge à l'épreuve des objectifs légaux La reprise des entreprises en difficulté constitue l'un des enj …
La prescription de l’action en exécution des servitudes immobilières : les précisions de la troisième chambre civile
La prescription de l'action en exécution des servitudes immobilières : les précisions de la troisième chambre civile I. La distinction renouvelée entre action personnelle et action réelle da …
Le nouveau régime des majorations de redressement URSSAF pour travail dissimulé issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le nouveau régime des majorations de redressement URSSAF pour travail dissimulé issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 La loi de financement de la sécurité sociale po …
Le nantissement de droits sociaux dans les sociétés commerciales : la construction d’un régime dual sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)
Le nantissement de droits sociaux dans les sociétés commerciales : la construction d'un régime dual sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026) Le nantissement de droits sociaux c …
Transaction et contrat d’agent commercial : l’arrêt de la Cour de justice du 23 avril 2026 et ses conséquences sur la pratique française
Transaction et contrat d’agent commercial : l’arrêt de la Cour de justice du 23 avril 2026 et ses conséquences sur la pratique française Le régime de l’indemnité de fin de contrat due à l’ag …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation