Le journal du cabinet
Articles du 10 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 6 sur 8
L’usage sérieux de la marque comme condition du maintien du droit : la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2025)
L'usage sérieux de la marque comme condition du maintien du droit : la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2025) Par Reda Kohen, avocat au barreau de Paris. …
La sanction des clauses d’indexation irrégulières dans le bail commercial : la construction prétorienne de l’anéantissement partiel
La sanction des clauses d'indexation irrégulières dans le bail commercial : la construction prétorienne de l'anéantissement partiel La clause d'indexation constitue l'un des mécanismes contr …
Le droit de rétention à l’épreuve de la discipline collective : l’arrêt du 4 mars 2026 et le cantonnement des pouvoirs du juge-commissaire
Le droit de rétention à l'épreuve de la discipline collective : l'arrêt du 4 mars 2026 et le cantonnement des pouvoirs du juge-commissaire I. La nature singulière du droit de rétention confr …
Le droit de communication des associés dans les sociétés commerciales : une prérogative essentielle sous le contrôle renforcé du juge (2023-2026)
Le droit de communication des associés dans les sociétés commerciales : une prérogative essentielle sous le contrôle renforcé du juge (2023-2026) I. Les prérogatives du droit de communicatio …
Le harcèlement d’ambiance devant la chambre sociale : la protection du salarié détachée de la désignation personnelle
Le harcèlement d'ambiance devant la chambre sociale : la protection du salarié détachée de la désignation personnelle L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 mai 2 …
L’exception de la référence nécessaire en droit des marques : la chambre commerciale érige un garde-fou pour le marché secondaire des pièces détachées et accessoires
L'exception de la référence nécessaire en droit des marques : la chambre commerciale érige un garde-fou pour le marché secondaire des pièces détachées et accessoires I. Le fondement textuel …
Directive Insolvabilite III : les nouveaux equilibres du droit europeen des entreprises en difficulte
Directive Insolvabilite III : les nouveaux equilibres du droit europeen des entreprises en difficulte La directive (UE) 2026/799 du Parlement europeen et du Conseil du 30 mars 2026, publiee …
La transformation des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de la régularité de l’opération par la chambre commerciale (2023-2026)
La transformation des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de la régularité de l'opération par la chambre commerciale (2023-2026) La transformation d'une société commerciale co …
Le droit de communication bancaire de l’URSSAF à l’épreuve de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : l’onde de choc de l’arrêt Ferrieri & Bonassisa c/ Italie du 8 janvier 2026
Le droit de communication conféré aux agents des organismes de sécurité sociale constitue l'un des instruments les plus puissants du contrôle du recouvrement des cotisations. L'article L. 11 …
Clause résolutoire et exigence de précision contractuelle : la chambre commerciale valide les clauses dites « balai »
Clause résolutoire et exigence de précision contractuelle : la chambre commerciale valide les clauses dites « balai » Par un arrêt du 3 juin 2026, la chambre commerciale, financière et écono …
La preuve illicite en droit du travail : la métamorphose du paradigme probatoire sous l’impulsion de la chambre sociale (2023-2026)
La preuve illicite en droit du travail : la métamorphose du paradigme probatoire sous l'impulsion de la chambre sociale (2023-2026) I. L'érosion du principe d'irrecevabilité de la preuve ill …
La qualification juridique de la mise a disposition des logiciels par telechargement : la consecration de la vente par la chambre commerciale de la Cour de cassation
La qualification juridique de la mise a disposition des logiciels par telechargement : la consecration de la vente par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. La requalification de …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation