Le journal du cabinet
Articles du 10 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
La crise de la transmission d’entreprises en France : le cadre juridique à l’épreuve du mur démographique
D'ici dix ans, 500 000 entreprises devront changer de mains en France. Une sur deux ne trouve pas de repreneur. Analyse du cadre juridique de la transmission d'entreprise à la lumière de la …
La non-divulgation de la grossesse à l’épreuve de la loyauté contractuelle : l’arrêt de la chambre sociale du 3 juin 2026 et la primauté de la protection de la maternité
La non-divulgation de la grossesse a l epreuve de la loyaute contractuelle : l arret de la chambre sociale du 3 juin 2026 et la primaute de la protection de la maternite I. La …
La dissolution anticipée des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé du liquidateur par la chambre commerciale (2023-2026)
La dissolution anticipée des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé du liquidateur par la chambre commerciale (2023-2026) La dissolution anticipée d'une société commerci …
Les nullités de la période suspecte dans les procédures collectives : entre nullités de droit et nullités facultatives, l’office du juge dans la reconstitution de l’actif
Les nullités de la période suspecte dans les procédures collectives : entre nullités de droit et nullités facultatives, l'office du juge dans la reconstitution de l'actif I. L'architecture d …
La valeur locative dans le bail commercial : la construction prétorienne des critères légaux d’évaluation à l’épreuve des jurisprudences récentes
Analyse doctrinale de la valeur locative dans le bail commercial : construction prétorienne des 5 critères légaux (L.145-33, R.145-2 à R.145-11 C.com.), 12 décisions de la Cour de cassation …
L’extension de procédure collective par confusion des patrimoines : l’intérêt des créanciers entre présomption et résistances jurisprudentielles
L’extension de procédure collective par confusion des patrimoines : l’intérêt des créanciers entre présomption et résistances jurisprudentielles Le mécanisme de l’extension de procédure coll …
L’office du juge des référés en matière de propriété intellectuelle : la construction prétorienne d’un standard de la mesure provisoire entre vraisemblance de l’atteinte et exigence de proportionnalité (2023-2026)
L'office du juge des référés en matière de propriété intellectuelle : la construction prétorienne d'un standard de la mesure provisoire entre vraisemblance de l'atteinte et exigence de propo …
Rémunération du gérant de SARL : la chambre commerciale consacre l’automaticité de la restitution en l’absence d’autorisation sociale
Rémunération du gérant de SARL : la chambre commerciale consacre l'automaticité de la restitution en l'absence d'autorisation sociale I. Le principe de la fixation préalable de la rémunérati …
L’imprévision dans le bail commercial : la construction prétorienne de l’article 1195 du Code civil face au statut impératif des baux commerciaux
L’imprévision dans le bail commercial : la construction prétorienne de l’article 1195 du Code civil face au statut impératif des baux commerciaux I. La validité de principe de l’imprévision …
La liquidation amiable des sociétés commerciales : la construction d’un régime de responsabilité autonome par la chambre commerciale (2022-2026)
La liquidation amiable des sociétés commerciales : la construction d'un régime de responsabilité autonome par la chambre commerciale (2022-2026) La liquidation amiable constitue le mode norm …
Le statut juridique du 1er mai dans le droit du travail contemporain : permanence d’une singularité législative à l’épreuve des mutations de l’ordre social
Le statut juridique du 1er mai dans le droit du travail contemporain : permanence d'une singularité législative à l'épreuve des mutations de l'ordre social I. L'ancrage législatif et constit …
La nullité du bail commercial consenti sur le domaine public : la troisième chambre civile réaffirme le caractère d’ordre public du statut et précise le point de départ de la prescription
La nullite du bail commercial consenti sur le domaine public : la troisieme chambre civile reaffirme le caractere d ordre public du statut et precise le point de depart de la prescription I. …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation