Le journal du cabinet

Articles du 10 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

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Bail Code civil et encadrement des loyers : la jurisprudence de la troisième chambre civile comme garde-fou des stratégies de contournement I. La dualité des régimes locatifs et ses zones de …

Contrats et affaires

La titularité des droits d’auteur dans les relations de travail et de commande : la construction prétorienne de l’œuvre collective face au principe de l’auteur personne physique

La titularité des droits d'auteur dans les relations de travail et de commande : la construction prétorienne de l'œuvre collective face au principe de l'auteur personne physique I. Le princi …

Baux et location

La clause résolutoire dans le bail commercial : le double standard de contrôle entre la chambre commerciale et la troisième chambre civile

Le double mouvement jurisprudentiel de 2025-2026 dessine un régime de la clause résolutoire à la fois libéral dans son principe (validité des clauses balais, Com. 3 juin 2026) et rigoureux d …

Baux et location

La réforme du statut des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : mensualisation, garanties et sécurisation contractuelle

La réforme du statut des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : mensualisation, garanties et sécurisation contractuelle I. La mensualisation du loyer et l'encadrement des garanties loc …

Droit des sociétés

L’administration provisoire des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel d’une mesure exceptionnelle (2023-2026)

L'administration provisoire des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel d'une mesure exceptionnelle (2023-2026) La mésentente entre associés constitue l'une des pathologies les pl …

Urbanisme et construction

Les actions récursoires entre constructeurs : régime juridique et évolutions jurisprudentielles (2023-2026)

Les actions récursoires entre constructeurs : régime juridique et évolutions jurisprudentielles (2023-2026) Le contentieux de la construction se caractérise par un enchevêtrement de responsa …

Contrats et affaires

La protection du parfum par le droit de la propriete intellectuelle : la dissociation du contenant et du contenu

La protection du parfum par le droit de la propriété intellectuelle : la dissociation du contenant et du contenu Le parfum occupe une place singulière dans le paysage de la propriété intelle …

Baux et location

La clause résolutoire du bail commercial à l’épreuve de la bonne foi du bailleur : les oscillations jurisprudentielles de la troisième chambre civile (2021-2025)

La clause résolutoire du bail commercial à l'épreuve de la bonne foi du bailleur : les oscillations jurisprudentielles de la troisième chambre civile (2021-2025) La clause résolutoire consti …

Contrats et affaires

L’indépendance du commissaire aux apports à l’épreuve de la chambre commerciale

L'indépendance du commissaire aux apports à l'épreuve de la chambre commerciale La régularité des opérations d'apport en nature constitue l'un des piliers du droit des sociétés commerciales. …

Droit des sociétés
Droit des sociétés

La reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation : le revirement de jurisprudence du 29 novembre 2023 et ses prolongements (2023-2026)

La reprise des actes accomplis pour le compte d'une societe en formation : le revirement de jurisprudence du 29 novembre 2023 et ses prolongements (2023-2026) La periode qui s'ecoule entre l …

Droit des sociétés

Intelligence artificielle et risque juridique en entreprise : la leçon de l’affaire des avocats sanctionnés (2026)

IA générative en entreprise : le risque d'hallucination, la responsabilité du dirigeant et la gouvernance à mettre en place. Analyse juridique. Paris, Île-de-France.

Droit des sociétés

Cession de titres de sociétés immobilières : la fin de l’acte sous seing privé

Cession de titres de sociétés immobilières : la fin de l'acte sous seing privé I. La mutation du formalisme des cessions de titres de SPI A. L'économie générale du nouvel article 1865-1 du C …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation