Le journal du cabinet

Articles du 5 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

L’accord de performance collective à l’épreuve du forfait en jours : la chambre sociale et la reconstruction de la hiérarchie des normes entre accord collectif et contrat individuel

L'accord de performance collective à l'épreuve du forfait en jours : la chambre sociale et la reconstruction de la hiérarchie des normes entre accord collectif et contrat individuel La loi d …

Contrats et affaires

La personne du métier en droit des brevets : la chambre commerciale affine un standard central du contentieux de la validité

La personne du métier en droit des brevets : la chambre commerciale affine un standard central du contentieux de la validité I. La définition de la personne du métier, une construction préto …

Urbanisme et construction

Marché public de gré à gré : travaux sous 140 000 euros, que faire en 2027 ?

À partir du 1er janvier 2027, certains marchés publics de travaux pourront être conclus de gré à gré sous 140 000 euros HT. Voici les vérifications, preuves et recours utiles pour les entrep …

Droit des sociétés

La résolution judiciaire de la cession de droits sociaux : le rétablissement de plein droit de la qualité d’associé consacré par la chambre commerciale (2024-2026)

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Contrats et affaires

Transaction et rupture du contrat d’agent commercial : la CJUE du 23 avril 2026 et la chambre commerciale redessinent l’équilibre des droits

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Immobilier

Les restitutions consécutives à l’anéantissement de la vente immobilière : panorama de la troisième chambre civile (2023-2026)

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Baux et location

Louer sans CDI ou au chômage : dossier refusé, Visale et recours en 2026

Sans CDI, au chômage ou sans garant, un dossier de location peut être refusé. Voici les pièces autorisées, les preuves à garder, Visale et les recours possibles.

Contrats et affaires

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Actualité

L’action civile de l’URSSAF devant le juge penal : la chambre criminelle circonscrit l’indemnisation du cout des controles

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Le SMIC à 12,31 euros au 1er juin 2026 : la revalorisation automatique comme révélateur de la défaillance des branches et levier du contentieux prud'homal Le 1er juin 2026, le salaire minimu …

Contrats et affaires

Délai de paiement fournisseur : que risque une entreprise contrôlée par la DGCCRF ?

Une sanction DGCCRF récente rappelle que les retards de paiement fournisseurs exposent l'entreprise à une amende, une publication et un risque commercial.

Droit des sociétés

L’indépendance du commissaire aux apports dans les sociétés commerciales : le durcissement de la nullité-sanction opéré par la chambre commerciale

L'indépendance du commissaire aux apports dans les sociétés commerciales : de l'incompatibilité à l'extension de la nullité-sanction I. L'exigence d'indépendance, condition de validité de la …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation