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Articles du 5 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Sous-traitant impayé : paiement direct, action directe et recours contre le maître d’ouvrage
Sous-traitant impayé : quand demander le paiement direct ou agir contre le maître d'ouvrage, quelles pièces réunir et quels recours engager.
La garantie d’actif et de passif dans les cessions de titres : l’actualité jurisprudentielle 2025-2026
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La rescision pour lésion dans la vente immobilière : un mécanisme méconnu de protection du vendeur
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Logement F ou G avec travaux : peut-on relouer en 2026 et quels recours ?
Le projet de loi logement relance la question des logements F et G avec travaux : règles 2026, DPE, décence, copropriété et recours du locataire.
Vente de services financiers en ligne : nouvelles règles de rétractation dès le 19 juin 2026
Vente de services financiers en ligne : droit de rétractation, informations précontractuelles, téléphone et conformité dès le 19 juin 2026.
La clause résolutoire dans les contrats entre sociétés commerciales : l’interprétation de l’article 1225 du Code civil par la chambre commerciale le 3 juin 2026
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MaPrimeRénov’ bailleur 2026 : obligation de louer, remboursement et hausse de loyer
Propriétaire bailleur : les obligations à vérifier après MaPrimeRénov' en 2026, location dans l'année, engagement six ans, information du locataire, hausse de loyer et remboursement.
De la dissociation du manquement deontologique et de l’acte de concurrence deloyale : l’arret de la chambre commerciale du 3 juin 2026
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La possession en droit immobilier : acquisition et preuve des droits réels à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
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Annuaire de facturation électronique : que faire si votre entreprise est absente ou rattachée à la mauvaise plateforme ?
Erreur dans l'annuaire de facturation électronique, mauvaise plateforme ou facture non reçue : les preuves et actions à préparer avant septembre 2026.
La garantie des vices cachés dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une frontière entre garantie supplétive et obligation impérative de délivrance
La garantie des vices caches dans le bail commercial : la construction pretorienne d une frontiere entre garantie suppletive et obligation imperative de delivrance I. Le fondement legal de l …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation