Le journal du cabinet
Articles du 5 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Acompte CFE 2026 : que faire avant le 15 juin si l’avis est faux ou trop élevé ?
Les avis d'acompte CFE/IFER 2026 sont en ligne. Vérifiez le montant, l'établissement et les exonérations avant l'échéance du 15 juin.

L’articulation du bail commercial et du statut de la copropriété : la construction prétorienne d’une frontière entre deux ordres publics
L'articulation du bail commercial et du statut de la copropriété : la construction prétorienne d'une frontière entre deux ordres publics Le bail commercial et la copropriété des immeubles bâ …

La politique de distribution des dividendes dans les sociétés commerciales : entre souveraineté de l’assemblée et contrôle juridictionnel de l’abus (2023-2026)
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Le lanceur d’alerte, nouvel instrument de détection des droits exclusifs d’importation dans les outre-mer
Le lanceur d'alerte, nouvel instrument de détection des droits exclusifs d'importation dans les outre-mer I. L'émergence du lanceur d'alerte comme mode de détection des pratiques anticoncurr …

L’obligation continue de délivrance d’un logement décent à l’épreuve de la prescription triennale : les enseignements de la troisième chambre civile du 4 juin 2026
L'obligation continue de délivrance d'un logement décent à l'épreuve de la prescription triennale : les enseignements de la troisième chambre civile du 4 juin 2026 La troisième chambre civil …

La computation du délai de prescription dans le contentieux du recouvrement URSSAF : l’apport des arrêts de janvier et février 2026
La computation du delai de prescription dans le contentieux du recouvrement URSSAF : l'apport des arrets de janvier et fevrier 2026 Le contentieux du recouvrement des cotisations sociales se …

L’engorgement persistant des conseils de prud’hommes : les réformes procédurales à l’épreuve du droit d’accès au juge
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Déclaration meublé de tourisme bloquée : que faire depuis le 20 mai 2026 ?
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Le controle des marques a connotation environnementale : l office renforce de l INPI et du juge face au risque de greenwashing
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PLACE marchés publics : que préparer avant la plateforme unique ?
PLACE marchés publics : compte, dépôt, preuves, rejet d'offre et recours pour les entreprises avant la plateforme unique.

Chauffe-eau en panne en location : propriétaire ou locataire, qui paie ?
Chauffe-eau en panne en location : qui doit payer entre propriétaire et locataire, quelles preuves réunir et quels recours si la réparation tarde.

L’exception à l’obligation d’information individuelle du cotisant dans le contentieux URSSAF : la construction prétorienne de la Cour de cassation (2025-2026)
L'exception à l'obligation d'information individuelle du cotisant dans le contentieux URSSAF : la construction prétorienne de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (2025-2026) I …
