Le journal du cabinet

Articles du 5 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Acompte CFE 2026 : que faire avant le 15 juin si l’avis est faux ou trop élevé ?

Les avis d'acompte CFE/IFER 2026 sont en ligne. Vérifiez le montant, l'établissement et les exonérations avant l'échéance du 15 juin.

Baux et location

L’articulation du bail commercial et du statut de la copropriété : la construction prétorienne d’une frontière entre deux ordres publics

L'articulation du bail commercial et du statut de la copropriété : la construction prétorienne d'une frontière entre deux ordres publics Le bail commercial et la copropriété des immeubles bâ …

Droit des sociétés

La politique de distribution des dividendes dans les sociétés commerciales : entre souveraineté de l’assemblée et contrôle juridictionnel de l’abus (2023-2026)

La politique de distribution des dividendes dans les sociétés commerciales : entre souveraineté de l'assemblée et contrôle juridictionnel de l'abus (2023-2026) La distribution des dividendes …

Contrats et affaires

Le lanceur d’alerte, nouvel instrument de détection des droits exclusifs d’importation dans les outre-mer

Le lanceur d'alerte, nouvel instrument de détection des droits exclusifs d'importation dans les outre-mer I. L'émergence du lanceur d'alerte comme mode de détection des pratiques anticoncurr …

Immobilier

L’obligation continue de délivrance d’un logement décent à l’épreuve de la prescription triennale : les enseignements de la troisième chambre civile du 4 juin 2026

L'obligation continue de délivrance d'un logement décent à l'épreuve de la prescription triennale : les enseignements de la troisième chambre civile du 4 juin 2026 La troisième chambre civil …

Actualité

La computation du délai de prescription dans le contentieux du recouvrement URSSAF : l’apport des arrêts de janvier et février 2026

La computation du delai de prescription dans le contentieux du recouvrement URSSAF : l'apport des arrets de janvier et fevrier 2026 Le contentieux du recouvrement des cotisations sociales se …

Actualité

L’engorgement persistant des conseils de prud’hommes : les réformes procédurales à l’épreuve du droit d’accès au juge

L'engorgement persistant des conseils de prud'hommes : les réformes procédurales à l'épreuve du droit d'accès au juge Le constat est devenu un lieu commun des rentrées judiciaires successive …

Baux et location

Déclaration meublé de tourisme bloquée : que faire depuis le 20 mai 2026 ?

Depuis le 20 mai 2026, une déclaration de meublé de tourisme bloquée ou refusée peut suspendre l'annonce et exposer à des sanctions. Voici les preuves et recours à préparer.

Contrats et affaires

Le controle des marques a connotation environnementale : l office renforce de l INPI et du juge face au risque de greenwashing

Le contrôle des marques à connotation environnementale : l'office renforcé de l'INPI et du juge face au risque de greenwashing I. L'encadrement du dépôt des marques environnementales par le …

Contrats et affaires

PLACE marchés publics : que préparer avant la plateforme unique ?

PLACE marchés publics : compte, dépôt, preuves, rejet d'offre et recours pour les entreprises avant la plateforme unique.

Baux et location

Chauffe-eau en panne en location : propriétaire ou locataire, qui paie ?

Chauffe-eau en panne en location : qui doit payer entre propriétaire et locataire, quelles preuves réunir et quels recours si la réparation tarde.

Fiscalité et patrimoine

L’exception à l’obligation d’information individuelle du cotisant dans le contentieux URSSAF : la construction prétorienne de la Cour de cassation (2025-2026)

L'exception à l'obligation d'information individuelle du cotisant dans le contentieux URSSAF : la construction prétorienne de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (2025-2026) I …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation