Le journal du cabinet

Articles du 4 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Retard de paiement dans un marché public : intérêts moratoires et recours

Facture Chorus Pro en retard, intérêts moratoires, indemnité de 40 euros, relance et recours : les réflexes utiles pour une entreprise titulaire d'un marché public.

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Sanction DGCCRF contre SHEIN : que faire si votre entreprise reçoit une amende ?

Après la sanction DGCCRF contre SHEIN du 3 juin 2026, les entreprises e-commerce doivent savoir comment répondre à une demande, une injonction ou une amende administrative.

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Contrats et affaires

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Contrats et affaires

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La charge de la preuve dans le contentieux URSSAF : essai de systématisation à la lumière de la jurisprudence de la deuxième chambre civile (septembre 2024 – mai 2026)

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La présomption d’exploitation des contenus culturels par l’intelligence artificielle : l’adoption par la commission des Affaires culturelles du mécanisme probatoire de la proposition de loi Darcos

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Les régimes de protection sociale complémentaire en entreprise à l’épreuve du contrôle URSSAF : conditions d’exonération et évolution du contentieux (2024-2026)

Analyse des conditions d'exonération des contributions patronales de protection sociale complémentaire (prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire) face au contrôle URSSAF, à la lum …

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La publicité comparative à l’épreuve du droit des marques et de la concurrence déloyale : les enseignements de la chambre commerciale (2023-2026)

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Droit des sociétés

Obsolescence programmée et responsabilité du dirigeant : le risque pénal révélé par le premier procès Epson

Le tribunal correctionnel de Nanterre jugera Epson France le 2 juillet 2026 pour obsolescence programmée (article L. 441-2 du code de la consommation) et pratiques commerciales trompeuses. P …

Contrats et affaires

Concurrence déloyale et parasitisme : la chambre commerciale de la Cour de cassation renforce l’exigence probatoire

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation